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MODULE DE FORMATION: ETHIQUE ET DEONTOLOGIE	2024 PDF
cd Le cœur des métiers de l’humain est constitué d’un processus d’orientation dans l’agir qui ne se réduit pas à la prise de décisions rationnelle dans la résolution de problèmes mais est aussi le lieu d’investissements symboliques participant à la dynamique identitaire, en situation. L’éthique est au cœur du métier, parce que la rationalité humaine est limitée. (Vial, M.) ba

« Le travail humain est la clé essentiel de toute de toute la question sociale ; un élément fondamental de la solidarité ; ne doit pas séparer les hommes, mais les unir, car la caractéristique du travail est avant tout d’unir les hommes et c’est en cela que consiste sa force sociale : la force de construire une société »                                       (JOHANNES N.SCHASHING) La finance (…) peut même être perçue comme étant au service de l’homme, avec pour finalité la protection de l’être humain, de la famille, de l’harmonie sociale et même de l’environnement. ü   « le microcrédit allume le moteur économique des individus rejetés par la société » (M.Yunus) ü  « l’opportunité donnée à chacun de construire sa vie, de se projeter dans l’avenir et de participer à la création de richesse » (M. Nowak) ü  « tout travailleur est un créateur » (Paul VI, Popularum Progressio)

 

 

 

 

 

                                                                                                                       

        
  PRÉAMBULE

« (…) tous les ouvriers et gents de métier qui travaillent jour et nuit, ceux qui font profession de graver des sceaux et qui s’efforcent d’en varient le dessin;  ils ont a cœur de bien reproduire le modèle et veillent pour achever leur ouvrage.

Pareillement le forgeron assis près de l’enclume: il observe le travail du fer; la vapeur du feu lui ronge la  chair, dans la chaleur du four il se démène; le bruit du marteau l’assourdit, il a les yeux rivés sur son modèle; il met tout son cœur à bien faire son travail et il passe ses veilles à le parfaire.

Pareillement le potier, assis à son travail, de ses pieds faisant aller son tour, sans cesse préoccupé de son ouvrage, tous ses gestes sont comptés;  de son bras il périt l’argile, de ses pieds il la contraint; il met son cœur à bien appliquer le vernis et pendant ses veilles il nettoie le foyer (…)

Sans eux nulle cité ne pourrait se construire, on ne pourrait ni s’installer ni voyager. Mais on ne cherche pas à les avoir au conseil du peuple et à l’assemblée ils n’ont pas un rang élevé. Ils n’occupent pas le siège du juge et ne méditent pas sur la loi. Ils ne brillent ni par leur culture ni par leur jugement, on ne les trouve pas occupés aux proverbes. Mais ils assurent une création éternelle, et leur prière a pour objet les affaires de leur métier ». (Ben Sirak [Ecclésiastique], 38, 27-34)

 

                                                         Bien plus;

 

 « Le travail humain:

 est la clé essentielle de toute la question sociale;

 un élément fondamental de la solidarité des hommes entre eux;

 ne doit pas séparer les hommes mais les unir; car, la caractéristique du travail est, avant tout, d’unir les hommes et c’est en cela que consiste sa force sociale: la force de construire une communauté»

                                                                                                                              (JOHANNES N. SCHASCHING)

Les pratiques de l’éthique dans les entreprises peuvent être vues sous l’angle de la finalité et sous l’angle des méthodes. Les finalités de l’éthique dans les entreprises : Une mission de communication : L’éthique n’est ici qu’un moyen de communication et de conviction des partenaires. Une mission de contrôle : s’assurer le contrôle des activités et renforcer les approches de gestion Une visée altruiste : permettre aux salariés d’exprimer leurs valeurs personnelles dans le cadre d’une philosophie managériale altruiste. [Olivier Charpateau]

L’utilitarisme   L’utilitarisme est une éthique de type téléologique, elle repose donc sur une conception particulière d’un «bien suprême» qui est à atteindre – les résultats primeront. Elle commence en affirmant que le bien peut être défini à partir du penchant « naturel » de l’être humain à rechercher le bonheur, le plaisir, et à tenter d’éviter la souffrance. Au-delà de la diversité des conceptions de ce qu’est une vie bonne/heureuse pour les uns et pour les autres, s’il y a un point commun aux êtres humains, c’est donc de suivre cette tendance naturelle : tous recherchent le plaisir/bonheur et fuient la douleur/souffrance. Ce point de départ est donc, pour l’essentiel, semblable au point de départ des «morales du plaisir». Cependant, leur différence se situe dans leurs conceptions du «bien suprême» (leur but ultime). Par conséquent, le but ultime de l’utilitarisme sera non pas le bonheur individuel (comme dans les morales du plaisir), mais le bonheur général. Selon la formule habituelle (il s’agit en fait d’une formulation de Joseph Priestley, que Bentham a lu), ce qui est visé est « le plus grand bonheur du plus grand nombre ».   Moyens pour y parvenir   Ce calcul devra en particulier tenir compte des quatre critères suivants : 1)       Tous ceux ayant une capacité à ressentir du plaisir et du déplaisir doivent être considérés dans le calcul utilitariste. « Chacun doit compter pour un, personne pour plus d’un » (éviter le « pas dans ma cour », par exemple). * Il importe de bien saisir la portée de ce critère : en prenant en considération la capacité à ressentir du plaisir/déplaisir, les utilitaristes sont les premiers à étendre les considérations éthiques 2)       Il faut procéder à une estimation des conséquences [des implications, de ce qui en découlera] – il faut mettre en balance les « pour » et les « contre ». Ici, il peut y avoir l’inclusion de l’impact pour les générations futures (et la prise en compte de leurs plaisirs/déplaisirs). On peut aussi ajouter comme sous-critère le degré de certitude des conséquences. 3)       Il faut tenir compte de l’étendue des plaisirs/déplaisirs (l’étendue, c’est à la fois le nombre d’individus touchés, parmi ceux ayant une capacité à ressentir du plaisir/déplaisir, et l’étendue temporelle, la durée qu’auront les effets). 4)        Il faut tenir compte de l’intensité des plaisirs/déplaisirs (une difficulté ici, c’est que l’intensité est subjective, variable d’une personne à l’autre, mais il faut tout de même tenter de dégager des ordres de grandeur – par exemple, la mort d’un individu a plus de poids que le sentiment de déception ; la privation de la liberté a plus de poids que la privation d’un luxe ;

Portails d’entrés

Ce qui intéresse Kant d’un point de vue éthique, ce n’est pas l’impératif hypothétique, c’est plutôt l’impératif catégorique. Trois formulations/règles pour l’impératif catégorique : 1)       Règle d’universalisation : «agis de telle sorte que le principe de ton action puisse être érigé en règle universelle» ; seule la règle générale est universalisable selon Kant. 2)       Règle de naturalisation : agir comme si le principe devait devenir, par ma volonté, analogue à une loi de la nature. 3)        Règle du principe pratique (ou le « critère de réversibilité ») : «agir de manière à ne pas traiter autrui seulement comme un moyen, mais surtout comme une fin en lui-même» (c’est l’idée de « ne pas réduire l’autre seulement qu’à un moyen (pour nos objectifs), mais le respecter comme individu à part entière »). En appliquant le critère de réversibilité, c’est le respect de la personne que l’on cherche à assurer (se mettre à la place d’autrui ; ne pas faire ce que l’on ne voudrait pas que l’on nous fasse). N.B : L’impératif hypothétique : c’est quelque chose qui doit être fait mais en fonction d’une « hypothèse » correspondant à quelque chose que l’on vise ou que l’on veut satisfaire. L’impératif catégorique : est un devoir, le fait qu’il soit catégorique signifie qu’il a une valeur absolue, qu’en principe il est indépendant des circonstances, sans compromis…

La validité de l’action éthique Dans la considération de l’action morale, l’intention va revêtir une importance capitale : pour Kant, l’action morale ne doit pas seulement être faite librement, elle doit aussi être faite volontairement. Ainsi, Kant va distinguer l’acte accompli par devoir et l’acte simplement conforme au devoir. En fait, face à des devoirs, trois cas peuvent se présenter : 1)       L’action peut être contraire au devoir : elle est alors moralement incorrecte. 2)        L’action peut être conforme au devoir, mais sans qu’il n’y ait aucune inclination immédiate [pour Kant cette action est libre, mais peu volontaire ; lors d’un conformisme face à la loi par exemple] : elle est alors sans véritable mérite moral (sans être immoral). 3)       L’action réellement conforme au devoir et pour laquelle le sujet l’accomplit avec une inclination immédiate : c’est le seul type d’action réellement morale selon Kant. La morale de Kant fait donc une distinction entre le même acte posé pour de «bonnes raisons» (morales) et le même acte posé pour une «raison immorale» (ex. sauver quelqu’un pour l’exploiter), ou par «calcul» (soit par simple intérêt, soit par «convenance» comme dans le cas du serveur dans un bon restaurant qui est très prévenant, que l’on peut trouver sympathique, mais en les circonstances il reste qu’il est plus approprié de dire qu’il a agi avec «professionnalisme» que «par gentillesse»), ou par simple inclinaison psychologique (un simple conformisme, par exemple, lorsqu’on suit la loi seulement parce que c’est la loi, sans autre considération éthique).

Une problématique éthique Il y a trois conditions qui doivent être remplies, afin que l’on puisse dire qu’une problématique relève de l’éthique. 1)       Il doit y avoir libre choix, c’est-à-dire une possibilité de choisir entre au moins deux options. 2)       Il y a un conflit de valeurs (ex. conflit entre le respect de l’autonomie et la bienveillance à l’égard d’autrui ; entre la liberté et la sécurité ; entre la liberté et l’égalité, etc.). 3)       Il y a une gravité des conséquences, il y a quelque chose de fondamental dans le choix. Il faut pouvoir bien identifier la ou les conséquences les plus importantes, les plus significatives. D’où pour résoudre le problème éthique, il faut : 1)       Identifier clairement les options possibles (choix) face à une situation, face à un dilemme éthique. 2)        Identifier clairement les valeurs qui sont en cause, ce qui peut être valorisé dans chacune des options. 3)        Identifier les conséquences significatives de chacune des options (ceci doit permettre d’indiquer qu’il y a quelque chose de fondamental dans le choix).

Introduction

Les philosophes américains sont généralement portés à assumer la pleine synonymie que révèle l’étymologie et font de l’éthique et de la morale un usage indifférencié. A l’inverse, les penseurs européens aiment à préciser les domaines de compétence.

La morale intervient dans l’ordre de  la socialisation  pour enfin accomplir sa fonction d’apprentissage et de transmission des normes, des règles de comportement, des valeurs du groupe social d’appartenance, afin que l’enfant  ou adulte puisse fonctionner adéquatement dans sa société. Cette socialisation se doit réaliser tant de façon consciente (remarques, punitions, rappels à l’ordre…) qu’inconsciente (via l’imprégnation quotidienne). [Jacques Marquet]

Selon Ricoeur (1988), il convient de réserver le terme d’éthique pour tout le questi onnement qui précède l’introduction de l’idée de loi morale et de désigner par morale tout ce qui se rapporte à des  impératifs. La morale se définit comme un ensemble de normes et de règles qui doivent s’imposer à tous, elle dit le bien et le mal, c’est donc à la fois un référentiel et un impératif. L’éthique introduit une dimension supplémentaire : elle impose de donner une place à l’individu, reconnu capable de faire valoir sa parole et ses intérêts propres.                                                   

L’authenticité du patrimoine culturel burundaise: cas des contes pour l’éducation des enfants et l’épanouissement des liens sociaux             ______________________ Les contes à travers l’école familiale du soir avaient pour but l’évaluation, expériences vécues, personnes rencontrées, succès, et échecs de la journée (A. NTABONA). Les parents aidaient les enfants à interposer ce qu’ils avaient vécu en l’insérant dans ce grand ensemble de la société, à travers un récit qui mettait en scène un personnage. Une fois assimilait la narration, l’enfant apprenait sans effort ni violence à remettre en question certaines de ses attitudes et en améliorer certains autres. L’objectif de la narration était de situer les évènements de la vie quotidienne, de façon que le présent intègre le passé pour préparer l’avenir.  [A. NTABONA]

Les contes sont des mises en scène drôle ou dramatique de nos virtualités relationnelles, Le conte est considéré comme un voyage symbolique, mobilisant les ressources de l’imaginaire dans les virtualités de la réversibilité. L’intériorisation des contes renvoie aux trois axes symboliques: 1) Les représentations mentales visibles et invisibles (recours à la virtualité du dit et du non-dit sans explication) ; 2) Métamorphose imaginaires et jeux avec le réfèrent (autonomie entre signes et réfèrent) ; 3) Respect/ transgression des conventions ; [N. Régis, 2022]

 Le passage de la morale à l’éthique est celui de l’universel au particulier et traduit sa concrétisation dans l’action de chacun, pris comme un individu intégré dans un collectif de travail. Ainsi, l’éthique d’une entreprise regroupe un ensemble de principes, de valeurs et de croyances qui dirigent la conduite des individus. Elle a pour ambition de rechercher, par une réflexion personnelle, la bonne et la mauvaise façon d’agir, c’est-à-dire une sagesse de l’action.

 

Le terme déontologie a été forgé par Jeremy Bentham dans un ouvrage posthume publié en 1834 : Deontology or the science of morality. Son utilisation en France remonte au début du XX^ème siècle. Littéralement, la déontologie est la science des devoirs, ce qui est très proche de la définition originelle de l’éthique vue comme la science de la morale. Ce qui va progressivement différencier la déontologie de l’éthique, c’est l’usage du vocable dans des contextes bien précis : ceux des devoirs professionnels. Comme le note Couret (1992), « la déontologie est nécessairement l’expression opérationnelle d’une éthique des affaires. L’éthique donne des principes directeurs : la règle déontologique leur donne un contenu concret ». La déontologie vise à réguler les situations couramment rencontrées par un corps de personnes exerçant un métier identifié.        Elle cherche à donner impérativement à ces situations des solutions pratiques et précises définissant les règles de comportement à adopter.

D’après COURNOT, tout principe déontologique repose sur un triple questionnement :

1.      Quid liced ? Qu’est-ce qui est permis ?

2.       Quantum liced ? Jusqu’à quel point  est-ce permis ?

3.       Quod decet ? Que convient-il de faire pour le bien général et pour sa propre dignité ?

D’une façon synthétique, l’éthique et/ou la  déontologie se conçoit  professionnellement comme :

-          un outil de régulation des relations entre l’organisation et ses différentes parties prenantes.

-          un outil d’autorégulation des comportements

-          autodéfense des parties prenantes

Cependant,  l’éthique se distingue  de la déontologie :

La déontologie se distingue de l’éthique par la nature de ses règles que par les objectifs poursuivis.

Les codes de déontologie sont plus homogènes que les codes d’éthique

Les codes de déontologie visent à réguler les relations entre les clients et les professionnels

 

Il va falloir ici de prendre référence un parallélisme de deux codes en annexes (le code éthique et le code déontologique) d’une entreprise prise au hasard pour enfin appréhender la nette distinction existante entre ces dernières : la nature et la finalité de l’un et de l’autre.     Il est question ici de mobiliser la participation active des étudiant(e)s, qui (en groupe de membres)  après avoir analysé les deux codes, relèvent les traits caractéristiques d’eux par rapport à leur finalité. Voir en annexe les deux exemples : code de déontologie des affaires et code d’éthique et de déontologie.  Ils seront aussi utiles dans la compréhension du chapitre VI : PRINCIPES DE LA DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE  ET FORMALISATION DU CODE ETHIQUE : le contenu du code

 

CHAPITRE I : LE CONTOUR DEFINITIONNEL : DEONTOLOGIE, ETHIQUE ET ETHIQUE DES AFFAIRES

1.      

Il s’agit pour ainsi dire d’une intériorisation d’un certain héritage (socioculturel ou autre). Notons aussi que l’ensemble des valeurs de la morale n’est pas nécessairement lié à des religions, ça peut aussi être lié à un groupe social (ex. la morale bourgeoise – sécurité, tranquillité…), à une idéologie ou une mouvance sociopolitique (ex. la morale «progressiste»),

L’éthique et la morale

1.1.             Définition de l’éthique par rapport à la morale

Etymologiquement, le mot éthique vient du grec ethikos, qui signifie morale, mœurs. En effet, partant du sens  de étymologique,  il n’y a pas d’opposition entre les deux termes éthique et morale : moralis en latin et ethos en grec .L’ethos en grec signifie mœurs : ce qui est « estimé bon » comme le mot mores en latin : ce qui « s’impose comme obligatoire ».

Ricœur (1990) distingue les deux notions :

-          La visée éthique prend en compte le désir, la finalité, l’idéal recherche pour vivre humainement, pour signifier « la visée  d’une vie accomplie » ;

-          la morale « pour l’articulation de cette visée dans les normes caractérisées  à la fois par la prétention à l’universalité et par un effet de contrainte »

L’éthique est donc, la science de la morale et des mœurs. C’est une discipline philosophique  qui  réfléchit sur les finalités, sur les valeurs de l’existence, sur les conditions d’une vie heureuse, sur la notion de bien ou sur les questions de mœurs ou de morale.

L’éthique peut également être définie comme une réflexion sur les comportements à adopter pour rendre le monde humainement habitable. En cela l’éthique est une recherche d’idéal de la société et de conduite de l’existence.

Dans les simples termes on peut dire qu’étymologiquement  le mot «  éthique » est un synonyme d’origine grecque de  « morale ». Il a cependant, de nos jours, une connotation moins péjorative que « morale » car plus théorique ou philosophique. Tandis que la morale est un ensemble de  règles ou des lois ayant un caractère universel, irréductible, voir éternel, l’éthique s’attache aux valeurs et se détermine de manière relative dans les temps et dans l’espace, en fonction de la communauté humaine à laquelle elle s’intéresse. D’où concrètement, la morale « est l’ensemble des règles des conduites et valeurs au sein d’une société ou d’un groupe »[1].

Dans Le capitalisme est-il moral ? (Albin Michel), le philosophe André Comte-Sponsville distingue l’ordre moral de l’ordre éthique. Pour lui, la morale est ce que l’on fait par devoir (en mettant en œuvre la volonté) et l’éthique est tout ce que l’on fait par amour (en mettant en œuvre les sentiments). Autrement dit, l’éthique concerne le sens que l’on peut donner à l’existence (choix, motivations) alors que la morale dicte ce qui est bien et ce qui est mal : elle commande ce que l’on doit faire (le devoir) et interdit ce l’on ne doit pas faire.

1.2.             Analyse des notions d’éthique et morale 

Pour comprendre la logique kantienne, il nous faut revisiter, le siècle de Lumière. La devise de Lumières est la suivante       « Aie le courage de ton propre entendement. » (l’entendement : la capacité à raisonner de manière autonome). Kant prône l’autonomie de la volonté par rapport au monde environnant. Ainsi, l’éthique déontologique tente chez Kant d’universaliser les «devoirs être», de se dégager des coutumes pour extraire des devoirs universels servant de fondement à l’éthique.

L’éthique renvoie à la notion de « soi » dans un « mouvement réflexif » alors que la « morale s’impose du dehors ». Autrement dit, la distinction entre l’éthique et morale serait entre le  « devoir être » et l’ «être », entre « prescrire » et « décrire ». L’origine de cette opposition se trouve dans deux héritages :

-          l’un d’Aristote, où l’éthique est caractérisée « la visée » et orientée vers le sens et la fin : « le bien réside dans une fin visée comme ce qui est digne d’estime ». Ainsi, les individus doivent faire preuve d’une        « sagesse pratique lorsqu’ils sont confrontés à la justice des institutions ainsi qu’à l’obligation morale sous la forme de l’interdiction»[2].        Cela renvoie à « la manière de vivre » d’où un grand nombre de questions philosophiques telles que : comment vivre bien. Quelle manière de vivre à adopter pour trouver le bonheur, c’est-à-dire l’harmonie avec soi-même d’une part, avec les autres et le cosmos d’autre part?

 

-          l’autre  est celui de Kant[3] où  la morale est marquée par « le caractère obligatoire des normes » ; l’universalité : « Agis uniquement d’après la maxime qui fait que tu peux vouloir en même temps qu’elle devienne universelle » (Critique de la raison pratique, « Analytique »)

Ricœur(1990) revendique ce double héritage et affirme la primauté de l’éthique sur la morale sans négliger pour autant l’importance des normes. Selon lui, la morale et l’éthique se marient à travers les valeurs fondamentales mises en évidence et la responsabilité qui, en fait de compte donnent liés à une éthique de la responsabilité d’où l’éthique implique ainsi à la fois le respect des règles établies mais aussi une véritable prise de conscience des actions réalisées et des valeurs qui leurs sont associées.   

Faisons le discernement pour établir la distinction et le lien existant entre ce qui est de l’ordre de la morale (les valeurs) et de l’ordre de l’éthique (notre comportement).

LA MORALE	L’ETHIQUE
1. la morale a une connotation religieuse	1. l’éthique a une connotation laïque
2. la morale fait état du bien et du mal (jugement manichéen)	2. l’éthique fait état du positif et du négatif       (jugement relatif)
3. la morale est universelle (valeurs)	3. l’éthique est spécifique
4. la morale est  « tu » ou « vous »	4. l’éthique est « je » ou « nous »
5. la morale privilégie le rapport à soi	5. l’éthique privilégie le rapport à l’autre
6. la morale est référence	6. l’éthique est discernement

1.3.             La visée éthique

Ricœur définit les trois éléments qui contribuent à ce qu’il soit possible d’entendre par visée éthique : « la vie bonne, avec et pour les autres, dans des institutions justes ».

-           « La vie bonne » pour soi est une de l’ordre personnel. Elle repose sur le développement  de la personne dans ses différentes facettes et demande de développer « une saine estime de soi »

-           Le Vivre « avec et pour les autres » correspond à l’éthique de mutualité. Les autres suppose de  développer ses capacités  de communication, des valeurs de tolérance et de respect mutuel. C’est dans la rencontre de cet autre qui renvoie à propre réflexibilité et qui permet que « le soi s’aperçoit lui-même comme une autre parmi les autres »

-           « Dans des institutions justes » Il s’agit ici d’éthique d’ordre sociétal.

Elle vise en particulier à développer le « sens de la justice ». Le « Je » qui rencontre des « Tu »,vit aussi dans une société, dans des institutions : c’est  le « ils » symbolisant cet espace collectif qui se dote des lois , de règles qui régissent cette vie collective pour qu’elle soit  « juste » et humaine .Ces trois niveaux de la visée éthique sont indissociables et complémentaires  pour un vivre ensemble, pour que l’action  sociale et médico-sociale prenne tout son sens .

L’éthique renvoie aussi à la notion de posture qui situe l’acteur dans trois dimensions qui interagissent : (Dhume, 2001)

-          La dimension personnelle : l’éthique, les valeurs, l’individualité …

-           La dimension professionnelle : compétence et expertise, déontologie, formation.

-          La dimension institutionnelle : statuts, organisations, orientations…

Et carrefour de deux espaces recoupant les trois dimensions évoqués :

-          l’espace de professionnalité comme lieu d’interaction entre la dimension groupale et la sphère des politiques publiques et des institutions.

Ces deux espaces antagonistes situent l’acteur dans un espace conflictuel. Le travail collectif, en équipe, ou en partenariat nécessite que les acteurs qui s’y engagent aient préalablement éclairci leur posture et acceptent l’idée de confrontations et de tensions. «Une action pertinente dans un cadre complexe appelle donc des arbitrages et des repositionnements incessant au regard du sens que l’on veut donner à l’action».

Selon J. Benoît, est éthique ce qui est :

-          Altruiste (rapport aux autres) : respect, l’écoute, solidarité, service, primauté du devoir sur le droit

-          Loyal : honnête, de bonne foi, sincère, respect de l’esprit de la au-delà de la lettre.

-          Universel : non sélectif au affectif, philosophique, géographique.

-          Gratuit (rapport à soi) : ne rien attendre en retour si retour ce n’est le plaisir de faire, sinon, nous sommes dans la manipulation.

Plus généralement, nous pouvons constater voir conclure que, l’éthique dépasse la collectivité avec toutes ces règles établies et relève davantage des valeurs individuelles : elle permet aux individus d’apprécier le caractère de leurs actions et la façon dont ils se comportent à l’aune de ces valeurs (bien ou mal, droit ou devoir) mais surtout vis à vis des décisions qui en découlent. Ce que, Bougon (2003) qualifie  de « la science de la décision et de l’action »[4].

 

Il s’agit en effet de la prise  la prise de conscience de notre devoir d’intégrer dans nos décisions et action la dimension humaine et d’œuvrer pour celle-ci : l’esthétique du de dans » selon  Pierre Reverdy

 

2.       L’urgence et la nécessité contemporaine de l’éthique

 

L’éthique est un fait de société profond, durable et irréversible. Au-delà de la définition étymologique et philosophique du mot éthique, il est indispensable d’identifier l’éthique de l’intérieur par les vertus qui la caractérisaient.

Selon J. Bénoit, Spécialiste en Ethique, les 6 raisons pour lesquelles on parle d’éthique aujourd’hui sont :

1.

Il y’a une  perte de certaines valeurs morales qui posent certains problèmes éthiques  comme exemple : L’homosexualité La montée de l’individualisme : l’éthique perme ici de résoudre le conflit entre l’individu et l’ordre sociale, entre l’idée individualisme et le collectivisme Dont l’éthique arrive à régler.

La perte de repères ;

2. L’accélération des progrès de la science

3. L’hyper méditation des affaires ;

4. Le dérapage de notre système économique;

5. La pollution et environnement ;

6. Le passage d’un besoin d’avoir à un besoin d’être.

 

3.       La déontologie

3.1.             De la déontologie à la déontologie professionnelle

Le terme déontologie est un néologisme qu’inventa au XIXème siècle un célèbre juriste anglais, Jeremy Bentham. Ainsi, ce mot est conçu à partir des termes grecs déon et logia. En grec, Déon renvoie à « ce qui est convenable » ou « ce qu’il convient de faire ». Tandis que le suffixe –logia renvoie à la science, au savoir et à la parole. Par conséquent, la déontologie peut se définir comme « la science des bons comportements professionnels ». Ainsi, le Petit Robert la définit comme « l’ensemble des devoirs qu’impose à des professionnels l’exercice de leur métier ».

Pour les archivistes par exemple : Le code de déontologie a pour objectif de « donner un débouché institutionnel au débat sur certains défis auxquels sont confrontés les archivistes dans des domaines non réglementés par le droit positif », comme l'explique Marco Carassi, archiviste italien, le propre d’un code de déontologie est donc de couvrir les domaines d’action d’une profession pour lesquels la norme juridique est absente, ou encore laisse à la responsabilité de l'archiviste une marge d'interprétation ou d'intervention. Tout en sensibilisant les professionnels à certains problèmes moraux qui peuvent apparaître dans l'exercice de leurs activités, les rédacteurs d'un code déontologique cherchent aussi à renforcer la confiance du public dans la profession : celui-ci saura en effet que la communauté professionnelle s'est donné des règles de conduite.

La déontologie renvoie selon Mercier (2000)  « à un ensemble de règles dont se dotent une profession (une partie de la profession) au travers d’une organisation professionnelle qui devient l’instance d’élaboration, et mise en œuvre, de surveillance et d’application de ces règles ».  Ce concept s’aperçoit donc, sous forme de prescriptions ou d’interdictions. Un code dit déontologique consiste donc à l’ensemble des règles et des obligations qui régissent une profession. De là, la déontologie professionnelle est la science qui traite des droits et devoirs à accomplir dans une profession. Il s’agit d’un code moral propre à une profession. Au début, il s’agissait d’un concept surtout utilisé par les politiciens et les théoriciens.

Mais progressivement, la déontologie quitta le domaine de la théorie en direction de la pratique. C’est ainsi qu’elle atteint le monde professionnel. Ainsi que naquit la déontologie professionnelle. On désigne par ce terme le code de conduite et les règles morales d’une profession. C’est alors que chaque corps de métier adopta sa propre déontologie professionnelle. Chacun développant plus ou moins son propre code déontologique. Autrement dit, toute profession a sa déontologie, code non écrit de standards de bonne conduite. Un long et patient effort d’éducation et surtout l’exemple des chefs de file de la communauté financière donnent à une collectivité professionnelle cette armature morale qui l’oriente tout entière vers la satisfaction du bien commun, de l’intérêt général.

3.2.             La déontologie  par rapport à l’éthique

Afin de mieux distinguer la déontologie de l’éthique, il faut tout d’abord comprendre que la première constitue une sous-catégorie de la seconde mais sans toutefois faire de l’éthique puisqu’elle ne l’est pas. Elle en est seulement proche et fournit des éléments en vue d’un discernement des enjeux éthiques. Certes, la déontologie constitue l’une des expressions de ce fond éthique qui doit gouverner tout comportement en société sous l’égide d’un recueil  d’un ensemble de devoirs et règles codifiés qui résultent des pratiques habituelles de la profession. D’une manière plus générale, on comprend que la déontologie détermine, le bon comportement du professionnel, à l’égard de ses partenaires, de ses collègues et de la société au sein de laquelle il exerce ses fonctions.

La déontologie, selon Robert Henrion (La déontologie des banque 1977) « désigne, sans égard au caractère juridique ou simplement moral, l’ensemble des devoirs qui s’imposent dans une situation sociale déterminée », c’est-à-dire à chaque moment de l’exercice de la profession. Ce recueil est nécessairement évolutives et doivent être adaptées en permanence aux situations rencontrées (moment, lieu, relation avec un collègue ou relation avec un partenaire, particulier ou professionnel, local ou très éloigné, etc.). Par conséquent, au sens étroit, la déontologie peut se définir comme un « ensemble de règles de comportement propres à une profession dont la transgression est sanctionnée par un organe disciplinaire » d’une part. De l’autre part au sens plus large, elle veut se définir suivant une approche purement juridique comme étant un recueil des « normes, de contenu évolutif, tendant généralement à provoquer plus qu’à imposer une adhésion au type de comportement souhaité par la persuasion morale, exprimant la nécessité d’observer dans les pratiques professionnelles les exigences de loyauté, de transparence et de respect des partenaires ». La complémentarité de toutes ces différentes définitions se résume de façon professionnelle en des valeurs souhaitées et attendus vis-à-vis des professionnelles. Entre autre nous pouvons en déduire quelques une à savoir le souci du respect (du client), la diligence, la loyauté, la neutralité et l’impartialité. Pour ce faire, afin de garantir et promouvoir sa profession, les obligations et conduites professionnelles repose autours de sept principes suivant :

-          Se comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts de leurs partenaires et de l’intégrité du marché.

-          Exercer leur activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent, au mieux des intérêts de leurs partenaires et de l’intégrité des marchés.

-          Etre doté des ressources et des procédures nécessaires pour mener à bien leurs activités et mettre en œuvre ces ressources et procédures avec un souci d’efficacité.

-          S’enquérir de la situation complète de leurs partenaires, de leur expérience en matière d’investissement et de leurs objectifs en ce qui concerne les services demandés.

-          Communiquer, d’une manière appropriée, les informations utiles dans le cadre des négociations avec leurs partenaires.

-          S’efforcer d’éviter les conflits d’intérêts et, lorsque ces derniers ne peuvent être évités, veiller à ce que les partenaires soient traités équitablement.

-          Se conformer à toutes les réglementations applicables à l’exercice de leurs activités de manière à promouvoir au mieux les intérêts de leurs partenaires et l’intégrité du marché.

A ceci s’ajoute différents principes de base d’une bonne conduite d’un professionnel (ce qui fera objet du dernier chapitre) :

-          un esprit d’ouverture et de clarté de l’information

-          le dialogue

-          la discrétion et la confidentialité

-          compétence et savoir-faire

-          la sécurité et la fiabilité

-           l’intégrité

-          la résolution des problèmes

 

Ainsi, tout professionnel résume ces différents principes en quatre principes dont :

-          le devoir de diligence,

-          le respect d’une certaine discrétion sur les informations reçues des partenaires par rapport aux aet par rapport aux autres services similaires ;

-      un devoir de loyauté envers la hiérarchie et envers les partenaires. En ce qui concerne le conflit d’intérêts, celui-ci se résout au regard des devoirs de discrétion et de loyauté.

-      le respect des lois locales

 

4.       Ethique des affaires

4.1.            

L’éthique des affaires vise à expliquer la manière dont les considérations prise en compte par l’entreprise. Elle vise à proposer des critères éthiques permettant d’évaluer leurs activités. But du développement des approches normatives susceptible de prescrire la manière dont les entreprises devraient agir dans la société.

L’éthique par rapport aux affaires

L’éthique des Affaires ou (Business Ethics ) «regroupe l’ensemble des règles ,des normes, des codes ou des principes qui orientent les comportements vers plus de moralité et de véracité dans chaque situation rencontrée » (Lewis 1985). L’éthique des affaires naît aux EU en 1975 et se manifeste comme une nouvelle discipline des sciences de gestion et comme un mouvement libéral.

Le premier instrument en usage est un outil à édition interne de la part des directions générales, qui est le code d’éthique. Dans ces codes d’éthique on retrouve toujours deux perspectives pures qui sont mélangées : la perspective axiologique (des principes, des valeurs) et la perspective conséquencialiste (les effets  d’un certain comportement).

Au début des années quatre-vingt-dix deux lois fédérales majeures sont votées. La première est, en quelque sorte, le Code pénal américain appliqué aux délits liés aux affaires : face à un délit, il y a une peine. L’existence et la mise en œuvre d’un code d’éthique dans les entreprises représentent alors un moyen de réduire les risques. La première conséquence est que pratiquement toutes les entreprises américaines vont se doter d’un code d’éthique. La deuxième conséquence est que l’Europe va découvrir massivement ces codes au travers des filiales des multinationales d’origine américaine et, du fait de l’existence de filiales des multinationales européennes aux E.U. La deuxième loi fédérale apparaît en 1995 : elle concerne les fonds de placement et l’obligation à exercer leur droit de vote pour les titres qu’ils détiennent de sociétés étrangères.

Cette éthique des affaires va accompagner un mouvement historique, qualifié de mouvement libéral, caractérisé par le principe d’ordre idéologique, basé sur trois éléments :

-       l’utilitarisme : n’ont de valeur que les choses utiles ;

-       le pragmatisme : n’ont de valeur que les choses pratiques ;

-       le réalisme : n’ont de valeur que les choses qui se constituent au regard du réel.

Son [la loi] intervention pourrait au contraire avoir des effets nuisibles et pervers, mal traduire la réalité vivante, figer trop tôt une situation en pleine évolution, «car les lois, une fois rédigées, demeurent telles qu'elles ont été écrites. Les hommes, au contraire, ne se reposent jamais; ils agissent toujours; et ce mouvement, qui ne s'arrête pas, et dont les effets sont diversement modifiés par les circonstances, produit, à chaque instant, quelques combinaisons nouvelles, quelques faits nouveaux, quelques résultats nouveaux.» [Jean Pardon (1993), Déontologie des opérations bancaires et financières]

Le mouvement libéral, sur le plan politique est très important, c’est le passage de la thématique du « vivre dans » à la thématique du « vivre avec ». Avec le « vivre dans », on est dans une perspective Gaulliste : la référence est la loi. Le Juge avec un grand J juge par rapport à la loi qui, elle-même est inspirée par une doctrine d’ordre politique. Le « vivre avec » du mouvement libéral est différent : il ne s’agit plus de la loi, mais de la norme. L’objet de la norme est l’efficacité.

Toutefois, l’éthique des affaires est généralement considérée comme l’une des formes de l’éthique appliquée à un domaine concret qui examine :

·       Les règles et les principes de l’éthique dans le contexte des affaires économiques et commerciales ;

·       Les diverses questions morales ou éthiques qui apparaissent dans le contexte de l’activité économique des hommes ;

·       et tout devoir ou obligation pour une personne se livrant aux activités d’échanges et de commerce.

 

4.2.              Les niveaux de l’éthique des affaires

Pour avoir une idée claire de ce que peut être l’éthique des affaires, nous allons l’analyser selon trois niveaux: celui des individus, celui des groupes d’appartenance et celui de l’universel.

Il y a d’abord le niveau personnel, où l’on parle d’éthique comme d’un art de vivre. Ce niveau personnel nous concerne tous : il est celui de nos actions, de nos décisions ici et maintenant, là où se joue notre liberté et où nous engageons notre responsabilité. Concrètement, nos choix sont traversés, à chaque instant par la question éthique.

Le deuxième niveau concerne notre appartenance à des groupes ; l’entreprise en est un exemple. C’est à ce niveau que l’on situe les lois, les codes, les mœurs, les rites et tout ce qui fait la trame de notre vie quotidienne : les références de nos décisions et actions comme membre d’une entreprise. Nos actions et nos désirs ont toujours une dimension sociale. Nous avons toujours tendance à nous définir par opposition aux autres. Mais nous appartenons à plusieurs groupes et donc nos références, nos décisions et nos manières de conduire nos actions sont multiples. A ce niveau, on constate qu’on fait toujours référence à l’individu comme membre d’un groupe. Si l’éthique est essentiellement une réflexion individuelle, se pose le problème de la transposition du concept d’éthique à l’entreprise : sa conduite peut-elle être évaluée en termes éthiques, est-elle un agent moral ? Cette question renvoie au débat sur la nature de l’entreprise : institution sociale avec personnalité propre (et donc sa propre éthique), coalition d’acteurs ayant leurs propres objectifs, ou simple fiction légale (approche contractuelle). Dans les deux dernières visions, l’éthique organisationnelle (c’est-à-dire le sens, les repères et les valeurs qui guident son action) se confond avec celle de ses dirigeants.

Au niveau de l’entreprise, le champ de l’éthique comprend deux pôles : instrumental et critique.

D’un point de vue instrumental, l’éthique organisationnelle définit la manière dont l’entreprise intègre ses valeurs clés dans ses politiques, pratiques et processus de décision. Cela inclut également la recherche de la conformité à des principes légaux et l’adhésion à des règles internes. L’éthique est aussi une réflexion critique qui peut pénétrer tous les champs d’activité de l’entreprise : les préoccupations éthiques touchent tous les domaines de la gestion. L’éthique est un champ de tensions qui se situe entre l’intérêt de l’entreprise, l’intérêt général et les intérêts d’autrui. L’enjeu de la réflexion éthique par rapport à la gestion d’entreprise, est de trouver un équilibre quand les intérêts des parties prenantes ne peuvent pas se réaliser simultanément.

Dans la culture africaine, en particulier celle Bantoue l’être humain n’existe qu’en communauté : la personne n’est ce qu’elle est qu’à travers les autres. Cette culture culmine sur le « je suis grâce à ce que nous sommes tous » ou « je suis parce que vous êtes ce que vous êtes » d’où l’importance de la société pour la réalisation de la personne humaine : « Umuntu ngumutu ngamuntu ». Isolée, une personne n’existe pas, ou elle existe, mais ne grandit pas, car c’est la tâche de la société de la faire grandir (exemple du paradigme de l’enfant). Il est difficile pour une personne de développer ses dispositions naturelles, elle se courbe au lieu de s’élever, et en dehors de la société, aucun progrès n’est possible. Car, la vie en société impose les règles du droit et discipline, ceci pour souligner la part de la société dans l’éducation humaine. [Régis, 2022]

Le troisième niveau est celui de l’universel, de l’idéal, du jamais atteint mais toujours recherché. C’est l’horizon vers lequel les hommes et les sociétés regardent, bien évoqué par le proverbe arabe : Si tu veux tracer ton sillon droit, attache ta charrue à une étoile ». Nous sommes tous traversés par cette aspiration, même si nous sommes conscients d’être bien loin.

 

4.3.                      L’articulation entre les trois niveaux.

Il y a d’abord l’articulation entre le niveau individuel et celui des groupes. Aristote dit que « chacun tend au bonheur dans la rencontre avec l’autre ». C’est aussi une réalité de la vie des entreprises : à l’origine des affaires il y a toujours la rencontre entre deux personnes qui s’estiment et qui se font mutuellement confiance.

La deuxième articulation est double. Il y a d’une part le lien entre le niveau personnel et le niveau universel et, d’autre part, le rapport que nous avons avec cet universel à travers nos appartenances multiples à des groupes. Chacun de nous, dans son désir d’être respecté, rejoint l’aspiration première de l’humanité. Il en est de même pour les groupes auxquels nous appartenons. Tout groupe, toute institution, toute organisation humaine aspire à l’universel.

5. Les différentes approches et les règles d’éthique des affaires

Deux principales catégories d’approches peuvent être utilisées afin d’alimenter la réflexion sur l’existence et la nature des règles éthiques : les approches normatives et les approches téléologiques.

Dans les approches normatives, l’éthique suppose le respect des règles. (ex : agir selon la nature de l’homme [modération] (Aristote), selon la volonté de Dieu [amour] (St. Thomas) ou selon la loi.

ECHO Trois courants de fond en éthique philosophique : les approches déontologiques, les approches téléologiques et les approches des vertus ; Approche déontologique : Dans ce type d’éthiques, ce n’est pas tant le résultat de l’action qui compte, mais plutôt la manière de faire, le moyen, l’intention et les principes qui président à l’action. La manière par laquelle on accomplit quelque chose est plus importante que l’aboutissement en tant que tel de ce qui est fait. (Exemple d’un accueil entre le patient et le médecin, etc.) Approche téléologique : « Téléologique» vient du grec telos, signifiant « fin », « visée », « but ». Dans ce courant, on retrouve des éthiques qui sont élaborées en vue d’un bien suprême vers lequel l’action devrait tendre ultimement. Il y a dans ce type d’éthiques un pragmatisme, dans la mesure où ce sont d’abord les résultats recherchés qui comptent (plus que les moyens) en vue d’un mieux-être.

Dans les approches téléologiques, l’éthique ne peut pas être dissociée de l’évaluation des conséquences d’une action (ex : faire ce qu’on aimerait qu’on nous fasse et ce qui pourrait devenir une règle générale (Kant) ou maximiser l’utilité de tous (Mill) ou encore identifier et respecter les préférences de tous (Habermas).

Approche des vertus : Dans les approches des vertus, ce qui sera considéré comme l’origine du bien ne sera ni les intentions, ni les conséquences, mais plutôt les habitudes. Il s’agira donc de développer des habitudes favorisant une pratique des vertus, en tentant aussi de définir et justifier les vertus.

Réflexion de groupe : pour le raisonnement suivant, dire s’il s’agit d’une approche déontologique, téléologique, normative ou approche des vertus. Jusufier votre choix. « Lors de notre enquête sur un réseau de vente de stupéfiants, nous avons vu passer sous notre nez de très nombreux clients. Nous aurions pu arrêter ces nombreux clients, mais puisque tout cela se déroulait sans engendrer de violence, nous avons préféré ne pas le faire, afin de pouvoir continuer à récolter des informations sur le réseau de vente de stupéfiants pour éventuellement le démanteler, ce qui nous semblait avoir plus d’impacts globalement.»

5.1.                     Les différentes relations concernées par l’éthique  des affaires en gestion

Afin d’aborder les relations dans lesquelles se pose le problème de l’éthique des affaires en gestion, il est nécessaire de rappeler d’abord les deux principaux sujets : l’individu (agissant au nom et pour le compte de l’entreprise), l’entreprise (en tant que personne « morale »)

1.           Relations entreprise – clients : promotion

2.           Relations entreprise – fournisseurs : exploitation (termes d’échange injustes)

3.          Relations entreprise – collaborateurs : intégrité physique et psychique

4.          Relation entreprise – propriétaires : privilégier les intérêts  des actionnaires par rapport à tous les autres parties prenantes

5.          Relation entreprise – société et nature : matérialisme, individualisme et compétitivité (impact sur la cohésion sociale), exclusion et lutte des classes, etc.

L’éthique des affaires interviendra ensuite dans la gestion et la régulation des différentes relations dans l’entreprise ainsi que la gestion de certains risques éthique de l’entreprise dont elle fait faire face :

1.          Domaine financier : information financière inexacte, malversation, prise de risque exagéré, inaction des organes de contrôle, fausse facturation, escroquerie, fraude fiscale…

2.          Domaine de la  concurrence : entente sur les prix, partage de la clientèle, abus de position dominante, corruption, publicité mensongère, marques déposées, secret de fabrication, infraction aux copyrights, espionnage économique…

3.          Domaine de la gestion du personnel : discrimination, délit d’initié, vol, abus de confiance, conflit d’intérêts, détournement, méconnaissance de la réglementation, incompétence, chantage, protection des personnes, falsification de données, accidents et maladies, fuite des données confidentielles…

4.          Domaine environnemental : pollution, rejets et émissions de gaz non-conformes, risques technologiques, explosions, contamination chimiques, virales et bactériologiques, ignorance des normes…

5.          Domaine   sociétal : boycott des consommateurs, attaques médiatique, renforcement de la réglementation …

6.          Domaine  de la communication : non-protection des informations confidentielles, délit d’initié, informations inexactes, porte-parole non-autorisé, plagiat…

7.          Domaine managérial : responsabilités mal définies ou mal attribuées, procédures floues, procédures ne répondant pas aux exigences de la réglementation (par exemple celle des marchés publics), procédures insuffisamment expliquées ou comprises, absence de contrôles, incohérence des objectifs commerciaux et éthiques.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE II. APPROCHES THEORIQUES ET CONCEPTUELLES DE L’ETHIQUE

Selon A. COURNOT[5], Le processus (individuel ou collectif) de l’éthique est fondé sur un double mouvement réflexif qui constitue un mécanisme central de l’éthique. Celui-ci comporte deux axes :

-          Un axe référentiel qui permet à un acteur A de s’interroger sur lui-même, de se remettre en question. C’est aussi l’axe de l’éthique de la conviction.

-          Un axe relationnel (ou hétéroreférentiel) qui met en relation l’acteur A avec les autres acteurs. C’est aussi l’axe où on évalue les conséquences sur autrui de ses convictions. C’est donc l’axe de l’éthique de responsabilité.  (p. 65)

Schématiquement, ce mécanisme se représente ainsi :

Par contre, le dysfonctionnement de ce mécanisme repose sur deux blocages :

-          Le blocage de l’axer autoréférentiel par un refus de doute, de toute autocritique, c’est-à-dire un refus d’autodiagnostic, donc de remise en question. La culture d’infaillibilité, qui amène progressivement à une atrophie des capacités critiques et à une perte de vigilance;

-          Le blocage de l’axe hétéroréférentiel par un refus de faire convenablement fonctionner la relation avec un autre acteur, un collègue, un autre service: refus de prévenir un service, refus de communiquer, de consulter, de remettre une copie, blocage de la concertation ;

 

1.      

Influencé par J. Piaget avec une attention porté sur le développement cognitif des individus selon quatre grandes étapes (stade sensorimoteur (0-2 ans), stade préopératoire (2-7 ans), stade de la pensée concrète (7-11 ans) et stade de la pensée abstraite (11 ans et plus)).

Les différents modèles (théories) et  idéologies éthiques

 

1.1.             La théorie des différents stades du jugement moral

C’est par référence à J. Piaget et à sa théorie de l’apprentissage que L. Kohlberg[6] a élaboré la typologie qui suit. La référence qui lui est faite en éthique des affaires tient au projet qu’il serait possible d’améliorer le « niveau moral » des agents organisationnels par apprentissage sur la base d’une mesure (où en est le niveau moral de chacun des agents) puis par training.

 

Note : rappel des six stades (selon les travaux de Kohlberg) : ü  Stade 1 (en bas âge) : stade de punitions/récompenses ü  Stade 2 (apparaît vers 10-12 ans) : stade du donnant-donnant (recherche de l’intérêt propre) ü   Stade 3 (apparaît vers 14-15 ans) : stade des «bons» rapports avec un groupe d’appartenance (en fonction de son groupe d’appartenance) ü  Stade 4 (apparaît vers 16-21 ans, mais certains ne le dépassent jamais) : Stade de la conscience sociale et de la prise en considération de ce qui permet le maintien de l’ordre social ü  Stade 5 : stade de réflexion sur les droits/devoirs (le contrat social) par rapport à ce qui peut être considéré comme fondamental ü   Stade 6 : stade de conscientisation des principes universels _________________

Exemple de cas qu’il présente : Heinz vole des médicaments «Une femme souffre d’un cancer très particulier est mourante. Les médecins ont indiqué qu’il y a un type de médicament qui pourrait la sauver, une sorte de radium qu’un pharmacien de la même ville a découvert récemment. Le médicament est dispendieux à produire, mais le pharmacien charge dix fois le coût. Il paît 200$ pour le radium et demande 2000$ pour une petite dose du médicament qui en résulte. Le mari de la femme malade, Heinz, va voir tout le monde qu’il connaît pour obtenir l’argent, mais il ne peut obtenir que près de 1000$, ce qui constitue que la moitié du coût. Il mentionne au pharmacien que sa femme est mourante et lui demande de lui laisser le médicament pour moins cher, ou encore de lui permettre de payer la différence plus tard. Mais le pharmacien lui répond : «Non, j’ai découvert ce médicament et je vais faire de l’argent à partir de cette découverte.» Heinz, désespéré, s’introduit par infraction dans le local du pharmacien et vole le médicament pour sauver sa femme. Est-ce que l’action de Heinz est moralement acceptable ? Pourquoi ?» (Kohlberg, 1963, p. 19)

Pour L. Kohlberg, en effet, il est possible de découper le moral en six « stades » : (Ce qu’il faut retenir d’avance, l’auteur  ne traite pas le contenu des jugements moraux, plutôt les motifs d’action : des raisons et motifs pour lesquels un jugement moral est adopté)

 

  STADE 1 : OBEISSANCE PAR CRAINTE DE LA PUNITION :

-          Est « mauvais », une action dont les conséquences sont négatives pour le sujet,

-          typique du jeune enfant : Obéir pour éviter d’être puni.

 

ü  «Heinz n’a pas bien fait de voler le médicament, car il va aller en prison»

ü   «Heinz doit voler le médicament, s’il croit qu’autrement sa femme risque de lui reprocher de l’abandonner.»

 

  STADE 2 : RECHERCHE DES RECOMPENSES :

-          Est « bon » ce qui procure du plaisir, du bonheur,

-          Les intérêts d’autrui sont pris en compte s’ils permettent la réciprocité dans un rapport « donnant - donnant ».

 

ü  «Heinz a bien fait de voler le médicament, car sa femme va l’aimer encore plus qu’avant et elle va être de son bord et l’aider si jamais il se fait prendre.»

ü   «Heinz n’a pas bien fait de voler le médicament, car même si ça allège les souffrances de sa femme, elle va finir par mourir pareil et c’est lui qui va devoir vivre avec l’accusation de vol.»

ü  «Heinz a bien fait de voler le médicament, car il avait tenté d’être conciliant avec le pharmacien en lui offrant de payer le reste plus tard, alors que le pharmacien n’a pas «mis d’eau dans vin» et n’a pas tenté d’être conciliant à son tour.»

  STADE 3 : CONFORMITE SOCIALE :

-          Etre « bien vu » des autres,

-          Morale de la réputation qui peut conduire au conformisme.

ü  «Heinz a bien fait de voler le médicament, car ses intentions étaient pures en souhaitant sauver la personne qu’il aime. En fait, il a agi comme un chevalier, il est une sorte de justicier des temps modernes.» (Remarque : mais ce raisonnement ne vient pas justifier ce qui fait en sorte que la cause serait moralement juste...)

ü  «Heinz a bien fait de voler le médicament, car il n’y a rien de plus beau que l’amour et en agissant ainsi, il montre que le véritable amour consiste à se supporter l’un et l’autre, pour le meilleur et pour le pire. Et puis, le pharmacien semble quant à lui être un bourgeois qui ne pense qu’en termes de relations d’affaires et d’argent, et c’est bien connu que les bourgeois, c’est des cochons. Alors, il n’a que ce qu’il mérite.»

Réflexion de groupe: Heinz vole des médicaments «Une femme souffre d’un cancer très particulier est mourante. Les médecins ont indiqué qu’il y a un type de médicament qui pourrait la sauver, une sorte de radium qu’un pharmacien de la même ville a découvert récemment. Le médicament est dispendieux à produire, mais le pharmacien charge dix fois le coût. Il paît 200$ pour le radium et demande 2000$ pour une petite dose du médicament qui en résulte. Le mari de la femme malade, Heinz, va voir tout le monde qu’il connaît pour obtenir l’argent, mais il ne peut obtenir que près de 1000$, ce qui constitue que la moitié du coût. Il mentionne au pharmacien que sa femme est mourante et lui demande de lui laisser le médicament pour moins cher, ou encore de lui permettre de payer la différence plus tard. Mais le pharmacien lui répond : «Non, j’ai découvert ce médicament et je vais faire de l’argent à partir de cette découverte.» Heinz, désespéré, s’introduit par infraction dans le local du pharmacien et vole le médicament pour sauver sa femme. Est-ce que l’action de Heinz est moralement acceptable ? Pourquoi ?» (Kohlberg, 1963, p. 19)

 

  STADE 4 : LEGALISME :

-          Respecter les règles sociales de l’autorité,

-          C’est vers l’adolescence qu’apparaît ce stade, qui est celui de la majorité des adultes.

«Heinz avait un motif très compréhensible pour agir comme il l’a fait et nous pouvons faire preuve d’une certaine indulgence à son égard, mais même si nous devons considérer que son intention était bonne, nous ne pouvons pas pour autant considérer que son acte, le vol du médicament, est lui-même moralement juste. Car sinon, ça signifierait que tout le monde qui manque d’argent pour se procurer des médicaments serait moralement justifié de les voler lorsque bon leur semble, ce qui minerait la paix sociale. Par ailleurs, qu’est-ce qui se passerait si on pouvait enfreindre les lois à chaque fois que nous croyons avoir une bonne raison de le faire ? La vie en société deviendrait chaotique, l’harmonie sociale serait brisée. Pour ces raisons, il faut reconnaître que le geste de voler des médicaments ne peut pas être considéré comme moralement bon, même si les intentions de Heinz étaient bonnes.»

 

  STADE 5 : MORALE DU CONTRAT, PRISE EN COMPTE DES DROITS INDIVIDUELS:

-          Prise de conscience de la relativité de certaines règles,

-          La morale peut donc se trouver en contradiction avec la loi,

-          En revanche, les normes morales provenant de « contrat entre deux parties engageant celles-ci

«Heinz a moralement bien agi en volant le médicament. Il est vrai que le vol ne peut habituellement pas être considéré comme moralement acceptable et que la propriété privée, dès lors qu’on l’accepte, doit être protégée en droit, afin de ne pas déstabiliser l’harmonie sociale. Cela dit, dès lors qu’un médicament permet de sauver la vie d’une personne, il faut se demander si on ne doit pas aussi reconnaître un droit à la vie pour cette même personne.

  STADE 6 : ADOPTION DE PRINCIPES ETHIQUES UNIVERSELS :

-          Référence à des principes moraux universels (respect de la vie, liberté, justice, etc.) qui ont priorité sur d’autres considérations,

-          Seuls les rares individus peuvent parvenir à ce stade

 

1.2.              La théorie du contrat psychologique

 

A travers la formalisation de son éthique, l’organisation chercherait alors à préciser le « contrat psychologique » qui unit employeur et salarié : elle formaliserait ce qui va au-delà de la question de l’équilibre « contributions/rétributions ». En échange du temps et de l’énergie consacrés au travail en son sein, l’organisation aurait des responsabilités envers le personnel.

La dimension éthique serait donc fondamentale dans les « contrats psychologiques » :

-          Plus la connaissance des attentes respectives de chacun est grande, plus la probabilité de trouver un terrain d’entente entre l’employeur et l’employé serait élevée. Cela dépend donc de l’importance de la communication entre les membres de l’organisation ;

-          La discussion, voire les concessions ne suffisent pas toujours à résoudre certains désaccords. Il existe toujours des différences entre les attentes des individus et celles de l’organisation, d’où le fait de se référer à un niveau d’abstraction supérieur.

L’éthique des affaires, du fait des valeurs qui s’y trouvent affirmées, jouerait donc le rôle de référentiel dans le cadre de l’établissement de ces « contrats psychologiques ».

2.       Classification des différents courants éthique

2.1.            Les principaux courants éthiques d’après J. Russ[7]

Les principaux courants	les auteurs	Les fondements de base
Ethique du bien	Aristote, Platon	La vie morale consiste à acquérir et développer ses capacités fondamentales pour répondre à l’attrait du bien.
Ethique du bonheur	Spinosa, Compte- Sponville, Mishari	C’est le principe d’immanence : la véritable sagesse réside dans la compréhension de l’ordre de la nature qui permet ainsi d’affirmer le principe de joie éternelle, de puissance.
Ethique du devoir	Kant, Hume, Hobbes, Ricoeur	Elle répond à la question « que dois-je faire ». La raison est la seule source des valeurs morales. L’Homme vertueux est celui qui agit par respect du devoir. Le devoir est une contrainte.
Ethique utilitariste	Weber, Bentham, Rawls, Sen	La téléologie, c’est-à-dire qu’une action ne peut être jugée bonne que par rapport à ses conséquences.

2.2.             Les principaux courants éthiques selon l’ordre des valeurs et d’éthique

·       Le courant déontologique, souvent relié au philosophe allemand Emmanuel Kant. Le fondateur du critisisme critiques de la raison pure, de la raison pratique. L’éthique se présente comme le jugement de tout comportement en termes de bien ou mal. Ici la démarche consiste à identifier les droits et devoirs de chaque individu et d’identifier les actions qui ont un fondement éthique. Le courant déontologique se rapporte aux décisions organisationnelles dont le contenu moral vise le respect de toutes responsabilités sociales imposées de même que les normes préétablies.

·       Le courant téléologique ou utilitariste : les comportements sont justifiés par la satisfaction d’intérêts individuels. Pour ce courant « la fin justifie les moyens ». La théorie dite utilitaire concerne les conséquences des actions individuelles et surtout met l’accent sur les conséquences néfastes que toute décision à caractère moral peut avoir sur l’organisation.

 

·       Le courant contractuel ou théorie de contrat se consacre « aux décisions qui mettent en considération tous les caractéristiques moraux qui peuvent être sous-entendus par l’existence de contrats sociaux implicites ou explicites » (Cathrine Morneau).

 

·       La théorie de justice distributive désigne le courant éthique qui défend la distribution équitable des bénéfices et des fardeaux pour chaque individu au sein d’une organisation.

 

·       La théorie de justice de procédure est le courant éthique qui proclame une juste répartition des tâches, des récompenses et des sanctions.

 

3.      Différentes conceptions et approches de l’éthique

3.1.             L’approche téléologique de l’éthique des affaires (la business ethics)

 

La business ethics se situe entre les deux principaux courants de pensées reposant sur différentes approches entre autre :

·       le courant le plus ancien plus ancien, dû notamment à Kant (1982), Rawls (1971) et Habermas (1988), repose sur une position déontologique selon laquelle il existe une éthique universelle, fondée sur des obligations morales et sur des principes de justice.

·       Le courant le plus récent, inspiré par Durkheim et Freeman (1984), adopte une posture téléologique (ou conséquencialiste), selon laquelle un acte est moral lorsqu’il a des visées et des conséquences positives. Ces dernières sont mesurées, selon une optique utilitariste, par la valeur nette créée pour les différentes parties concernées (Beauchamp & Bowie, 1988) d’autre part.

 

  Ces principaux courants de la bussiness ethics reposent sur les approches ci-dessous :

 

o   Une approche légaliste et normative

De multiples courants éthiques ont émergé aux EtatsUnis au cours des années 1970, principalement étayés par les théories d’Adam Smith et de Max Weber, qui fondent le capitalisme sur l’économie de marché et l’éthique protestante (Pesqueux, Biefnot, 2002 ; Ferone et alii, 2002). La plupart de ces courants ont adopté des approches légaliste ou formaliste (l’entreprise respecte la loi), déontologique (elle se plie aux règles et usages professionnels), normative et prescriptive (elle repose sur les best practices d’une profession).

 

o   Une approche équitable et socialement responsable :

La notion d’équité (ou de justice) organisationnelle repose sur les concepts de justice distributive et de justice procédurale :

  Fondée sur la notion d’équité sociale (Adams, 1963), la justice distributive se définit, selon Greenberg (1990), comme « la perception subjective, par les acteurs d’une organisation, d’une répartition (ou distribution) équitable de ses ressources et/ou de ses débouchés ». Cette perception s’appuie sur la comparaison entre les contributions (apports en travail, capital et/ou industrie) et les rétributions (s alaires, dividendes…) des différents acteurs (salariés, actionnaires) de l’entreprise.

 

  Fondée sur la notion de rationalité procédurale (Simon, 1947), la justice procédurale repose, selon Lind & Tyler (1988) et Mc Cabe & Rabil (2002), sur les jugements, portés par les acteurs d’une organisation, sur la façon, plus ou moins équitable, dont ses règles et procédures sont appliquées.  Rojot (1992) soutient plus généralement qu’une décision est mieux acceptée par les acteurs concernés, lorsqu’elle est jugée impartiale et assortie de garanties.

 

o   Une approche utilitariste et relativiste :

L’entreprise est devenue le lieu privilégié d’expression de la légitimité des valeurs économiques de la société. Elle est régie par une logique d’efficience orientée à la fois vers la satisfaction des consommateurs, des salariés et des actionnaires. Cette logique utilitariste s’impose face aux déficiences de la logique doctrinale (ou idéologique) de l’Etat et aux dérives de la logique procédurière de la Justice (Pesqueux, & Biefnot, 2002). Selon l’approche anglo-saxonne (Stark, 1993), les pratiques éthiques sont plutôt relativistes (elles tiennent compte des différences culturelles entre métiers, pays…), et contingentes (elle s’adapte aux situations de gestion). Elles s’appuient sur des questionnements ou « dilemmes », de natures différentes selon leurs domaines d’application : fonctionnel (déontologies de la finance, de la comptabilité, du contrôle, du commerce…), interne ou externe (charte éthique de l’entreprise, de son métier, de son environnement…), géographiques (normes locales, nationales, transnationales, internationales).

3.2.            L’approche philosophique : l’éthique du comportement

 

Dans  La sureté éthique, du concept à l’audit opérationnel, J. Igalens & M. Joras identifient six approches philosophiques fondatrices d’une éthique du comportement :

-          L’éthique de conviction selon Kant : faire son devoir, s’en remettre à ses croyances, à son idéal, à sa culture;

-          L’éthique de responsabilité au sens de H. Jonas : répondre des conséquences de ses actes pour le présent et l’avenir ;

-          L’éthique de l’altérité de Levinas : prise en compte des intérêts d’autrui);

-           L’éthique de la discussion d’Habermas : ajouter à ses valeurs celles des autres afin d’agir selon des règles consensuelles, partagées et reconnues ;

-          L’éthique de la dialectique hégélienne : répondre aux dilemmes éthiques ;

-           L’éthique fondamentale de R. Ogien : régler sur sa conscience afin de ne pas nuire

 

 

3.3.             Les différentes conceptions d’une éthique d’entreprise

L’éthique d’entreprise centre l’action morale dans le succès économique des actionnaires d’où la responsabilité sociale de l’entreprise consiste à augmenter son profit.

 

• La conception latine de l’éthique d’entreprise

 

La conception latine de l’éthique se réfère à des valeurs, à une finalité morale et aussi à des interdits. Celle-ci repose sur l’intérêt social comme étant l’intérêt supérieur de la personne morale elle-même, c’est-à-dire l’entreprise considérée comme un agent économique autonome poursuivant des fins propres, différentes notamment de celles de ses actionnaires, de ses salariés, de ses créanciers, de ses fournisseurs et de ses clients, mais qui correspondent à leur intérêt commun, qui est d’assurer la prospérité et la continuité de l’entreprise.

 

• La conception anglo-saxonne de l’éthique d’entreprise

 

La conception anglo-saxonne de l’éthique d’entreprise, plus matérialiste et pragmatique, privilégie

 

plutôt le profit des actionnaires que l’intérêt social de l’entreprise. Dans la conception anglo-saxonne, le terme de l’éthique d’entreprise reprend les règles de la Corporate Gorvernance, qui pourrait être traduit – improprement – par « gouvernement d’entreprise ». La recherche du profit maximum prédomine pour l’actionnaire (shareholder value), qui devient de plus en plus puissant. L’entreprise n’est pas concernée de prime abord.

 

Alors que l’approche latine de l’éthique d’entreprise insiste sur les valeurs orientant les actions et les comportements des entreprises, l’approche anglo-saxonne privilégie l’intérêt des actionnaires et de la direction.

 

3.4.              Les différentes sortes d’éthiques d’entreprise

Dans son ouvrage Responsabilité sociale de l’entreprise et déréglementation, Dion (2001) différencie « éthique des affaires », « éthique des affaires internationales », « éthique de l’économie » et « éthique de l’entreprise ».

• L’éthique des affaires

 

Elle s’intéresse aux rapports des différents acteurs économiques. Elle constitue une éthique qui veut régler et remettre en cause l’éthique dans le domaine des affaires entre les institutions, depuis la responsabilité sociale des différents acteurs économiques, l’influence de l’évolution et les activités de l’industrie sur la société jusqu’à l’attention nécessaire à porter à la nature, à l’environnement et aux générations futures.

 

• L’éthique des affaires internationales

 

L’éthique des affaires internationales vise les pratiques d’affaires sur le plan international et s’engage à soulever les problèmes de droit, d’équité et de justice sociale pour les multinationales et les pays en développement. Elle propose des concepts, normes et standards pouvant servir de révérence dans les activités économiques internationales.

 

• L’éthique de l’économie

 

Ici, il faut différencier l’éthique économique de l’éthique de l’économie mondiale. En effet, alors que l’éthique de l’économie mondiale se propose d’analyser les enjeux et facteurs en jeu dans la mondialisation des marchés, l’éthique de l’économie s’occupe de la réflexion sur l’éthique dans les différents systèmes économiques.

Les thèmes préférés de l’éthique de l’économie sont :

 

-          les conséquences du gaspillage des ressources naturelles,

-          les dépenses militaires,

-          la lutte contre les monopoles et oligopoles,

-          l’inflation et le chômage,

-          les conditions du logement et de l’éducation,

-          le salaire minimum,

-          la compétitivité internationale

-          le développement durable et la répartition inéquitable des revenus.

 

Les thèmes typiques de l’éthique de l’économie mondiale sont aussi les thèmes des grands sommets:

-          l’organisation des marchés internationaux,

-          la réorganisation monétaire,

-          les solutions et outils financiers contre

-          le sous-développement,

-          l’hégémonie du dollar américain et les mesures et initiatives pour une stabilisation des devises au niveau mondial.

 

• L’éthique de l’entreprise

 

L’éthique de l’entreprise quant à elle vise l’analyse des pratiques, discours, principes, normes et valeurs éthiques qui représentent l’entreprise et que cette dernière mobilise pour régler ses problèmes et conflits. L’éthique de l’entreprise traite des différentes sortes d’éthique formalisée, du rôle des responsables d’éthique dans l’entreprise, du processus de formalisation de l’éthique, de la gestion de l’entreprise par les valeurs, de la construction de la culture d’entreprise, de l’organisation du processus éthique de décision. L’éthique de l’entreprise s’intéresse aussi aux relations interindividuelles et aux relations entre les salariés et l’entreprise et vise l’amélioration du climat de travail dans l’entreprise.

 

4.       Le parallélisme avec les disciples voisines

4.1.             Ethique des affaires et philosophie des affaires

L’éthique des affaires est à bien distinguer de ce que les anglo-saxons appellent la philosophie des affaires (philosophy of business), une branche de la philosophie qui traite des fondements philosophiques, politiques  et éthiques des affaires et de l’économie

La philosophie des affaires s’intéresse également à des questions telles que :

• Une entreprise peut-elle avoir une responsabilité sociale et laquelle ?
• La théorie du management ;
• Les théories de l’individualisme et du collectivisme ;
• Le libre arbitre des participants au marché ;
• Le rôle de l’intérêt individuel ;
• Les théories de la main invisible ;
• Les exigences de justice sociale ;
• Les droits naturels, tout particulièrement le droit de propriété, en lien avec les entreprises

 

4.2.             Ethique des affaires et économie politique

L’éthique des affaires est également liée à l’économie politique, qui est l’analyse économique sur un plan politique et historique. L’économie politique étudie les conséquences des actions économiques sur la distribution de la richesse. Elle regarde qui gagne et qui perd lors des activités économiques et si la répartition de la richesse qui en résulte est, ce qui est une question éthique clef

4.3.             Ethique des affaires et droit

Le Droit et l’éthique recouvrent des domaines différents. Ils se distinguent d’abord par leur but : le droit vise à maintenir l’ordre dans une société, alors que le but de l’éthique est relatif au comportement des agents économiques et leur dicte la meilleure conduite à retenir. Au regard de ses moyens d’action, le droit s’en tient, en principe x attitudes extérieures, quantifiables ou tout au moins aux intentions qui se manifestent par un acte. Ce n’est pas là la démarche de l’éthique qui sonde les cœurs et considère qu’au-delà de l’acte, c’est l’intention profonde de chaque agent qui imprime à celui-ci sa nature véritable et sa portée réelle. Et c’est la même qui explique la différence des sanctions du droit et de la morale. Kant explique cette différence en considérant que le droit est hétéronome (nul ne peut à la fois juge et partie), alors que l’éthique dérivant des règles de la morale est autonome (chacun est son propre juge et c’est la voix de conscience qui joue le rôle de censeur). Facile à comprendre de façon théorique, la barrière entre le droit et la morale n’est pas toujours très étanche en pratique. La première raison en est que le droit est à l’origine issu des règles de la morale et qu’il ne s’en est distingué qu’au cours du temps .Même aujourd’hui les zones d’interpénétration entre le droit et l’éthique restent nombreuses. par exemple, certains articles du code civil font directement référence à la notion de bonnes mœurs.il leur arrive également de prendre en considération de grands principes d’ordre moral et d’en faire des règles (principe de réciprocité, la bonne foi, l’abus de droit et l’équité, principe de proportionnalité ). il arrive enfin ,et c’est l’éthique individuelle qui est alors prônée ,que la loi attache des effets juridiques obligatoires à certains agissements dictés par la bonne moralité elle interdit tout retour en arrière, une fois que l’acte purement moral a été volontairement exécuté .c’est notamment le mécanisme de l’obligation naturelle lorsque l’exécution d’une obligation sans aucun caractère obligatoire crée, sous certaines conditions, une obligation à la charge du débiteur.

C’est le même mécanisme qu’emprunte l’aveu judiciaire qui irrévocable l’aveu d’un plaideur, alors même que rien ne l’obligeait à dire la vérité           .

Le droit ne peut être totalement dissocié de l’éthique morale .certains auteurs pensent même que le droit ne peut qu’être soumis à l’éthique, mais qu’il convient de ne pas accorder une place trop importante à cette dernière, car « un excès de vertu peut aboutir à un système totalitaire ».

Récemment, avec la diversification de plus importante de documents mise en vigueur au sein des entreprises, une nouvelle distinction venue du droit anglo-saxon se répand de plus en plus dans les droits continentaux européens. Ces documents, appelés « chartes », « code », « accord » etc., ont pour objet de créer des normes non revêtues de sanction édictant les principes d’ordre éthique que les actionnaires, les dirigeants ou les employeurs s’engagent unilatéralement à respecter au sein de leur entreprise .Ces normes particulières se distinguent des règles de droit, de droit, revêtues de la force de coercition qui leur est fourni par l’Etat, sont appelées « Hard  Law »,et les normes édictées par les entreprises ou par certaines ONG en matière d’éthique, plutôt déclaratives et dépourvues de sanction ; sont appelées « Soft Law » .La fragilité de ces dernières provient du fait que leur application n’est assurée que par la bonne volonté des agents économique .Mais l’éthique n’est-elle par définition tributaire de cette bonne volonté ?

Lisez le cas (mise en situation) ci-dessous, et dites à quelle approche pouvez-vous l’associer selon les possibilités de réactions éthiques   Supposons que vous avez prévu étudier toute la soirée pour un important examen le lendemain et qu’un ami ou une amie vit une rupture amoureuse au même moment, et aurait besoin de vous parler pendant une bonne partie de cette même soirée. Vous pouvez étudier comme prévu, au nom de la valeur des études (ou encore, de la valeur de réalisation de soi). Ou vous pouvez prendre une partie de la soirée pour écouter cet ami (ou cette amie), au nom de l’amitié (ou encore, de l’empathie, ou de la compassion, ou de la solidarité). Par contre le choix aura des conséquences : soit vos résultats risquent d’en souffrir, soit c’est l’ami(e) qui risque de continuer de souffrir sans votre soutien.

 

 

 

 

 

 

 

Chapitre III. L’éthique et la déontologie  au cœur de la finance

La première fonction de la monnaie est d’être un moyen de paiement, elle permet d’acheter des biens et des services. En fait elle est la contrepartie dans l’échange : on achète une paire de chaussures en payant 50 000 Fbu avant de sortir du magasin. C’est la paire de chaussures que l’on achète, que l’on choisit, que l’on compare, que l’on essaye. Ce n’est pas le commerçant qui choisit un billet dans le portefeuille du client !

Tout comme les autres sciences de même rang, l’économie rentre dans l’ensemble des sciences humaines à cause de dépendance sur la société. Elle  concerne l’organisation de la société et repose sur les différents comportements des hommes et des femmes qui composent la société. D’où sa raison d’être ne doit nulle part échapper aux principes moraux. Le bien et le mal sont pris comme évidence. L’enjeu repose sur la question suivante : « faut-il, une fois le bien identifié, le rechercher tous ensemble, en se comportant chacun et chaque jour comme il convient ? ». Il en est de même dans la finance. Certes, il faut décider de ce que l’on veut, et il faut le chercher en respectant les règles, sans faire n’importe quoi et sans jamais oublier les autres ce qui nous trace une référence à l’éthique.  Avec ce chapitre, il est question de partir des fondements de l’éthique afin d’appréhender le rapport et les  relations qui existent entre l’une et l’autre. L’analyse de ces deux éléments  nous conduira à pouvoir comprendre que la finance est toujours une réalité avec son caractère éthique.

1.       La finance et l’éthique, deux concepts inséparables

Par définition, la finance se définit par les différentes transactions effectuées sur et autour de la monnaie elle-même. Par contre, la monnaie serait définit comme la contrepartie de la transaction si on parte de l’ordinaire des  réalités : l’échange de la monnaie avec l’Object désiré.  Dans la finance, au contraire, elle est l’objet même de la transaction. C’est la monnaie qui est donnée par l’un et reçue par l’autre mais en contrepartie de quoi ? Eh bien cette fois-ci,  il n’y a pas de contrepartie, ou plutôt la contrepartie est simplement la promesse du débiteur de rembourser le créancier à échéance donnée : un engagement pleine de volonté et de liberté.  L’enjeu éthique repose ici sur la confiance entre les deux parties, et rien n’est plus fragile que la confiance.

La finance possède ainsi tous les ingrédients qui font d’elle un monde à part dans l’économie, en permanence soumis aux choix faits par les agents et aux décisions qu’ils prennent. S’il est dans l’économie un domaine plus social et plus humain que tous les autres, c’est bien celui-là. Dès lors la finance est inséparable de l’éthique, des deux formes d’éthique que l’on distingue habituellement (Collin, 1998, 54) :

§  de l’éthique dite de conviction, qui consiste à se donner un but qui respecte certaines valeurs, énoncées le plus souvent par la religion, sinon par la loi naturelle. Elle est la fidélité à un certain ordre, la volonté de faire le bien, l’obligation que l’on se donne d’y parvenir coûte que coûte. Elle met en jeu la conscience qui dicte à chacun sa conduite en lui permettant de discerner le bien et le mal et qui l’amène à choisir le bien. Elle se fonde sur l’impératif catégorique bien connu d’Emmanuel Kant et, au-delà, sur des normes morales que beaucoup d’entre nous tiennent pour naturelles.

§  de l’éthique dite de responsabilité, analysée par Max Weber, qui consiste plutôt en un comportement, une attitude qui se voudrait exemplaire. « Il faut donner l’exemple, tu dois montrer l’exemple », disait-on autrefois aux enfants. Avoir un comportement éthique, c’est s’efforcer de faire le mieux possible dans le contexte où l’on se trouve, au milieu de contraintes qui ne peuvent être toutes évitées. C’est aussi ne pas faire d’excès, rester maître de soi, conserver le sens de la mesure. C’est une éthique que nous préférons appeler de comportement.

Sans être vraiment un autre nom de la morale, l’éthique en est cependant très proche. Elle en est une sorte d’application au quotidien. La morale est unique. Elle est « totalisante ». L’éthique dépend du genre d’activité concernée, il n’y en a pas une mais autant qu’il y a de secteurs, c’est pourquoi les éthiques sont « sectorielles » (Perrier, 2007, 94-95). A cet égard elles se rapprochent des lois et des règles en tous genres. Mais le comportement éthique suppose plus que le simple respect des lois, il prend en compte leur esprit, et il s’adapte plus rapidement que de nouvelles lois sont promulguées ou de nouvelles règles définies.

L’éthique s’applique tout naturellement à la finance. Dans un domaine où tout repose sur la confiance, où les acteurs deviennent créanciers et débiteurs les uns des autres pendant un certain temps, où les opérations deviennent de plus en plus sophistiquées, où leur impact devient de ce fait de plus en plus difficile à maîtriser, où la monnaie elle-même semble devenir purement virtuelle, il est bien évident que les personnes ne peuvent pas faire n’importe quoi, et les institutions non plus. Et il ne suffit pas, pour les institutions surtout et pour ceux qui les dirigent, de respecter les règles, d’être ouverts aux contrôles, d’être transparents. Il faut que tous les agents, quels qu’ils soient, agissent non seulement en respectant la loi, mais en écoutant ce que dit leur conscience. Cela est tellement vrai que la crise actuelle tient sans doute pour beaucoup à ce que la finance s’est écartée de l’éthique.

2.       Secteurs éthique de la finance : mode d’application 

1.       L’éthique au cœur de la finance : la finance éthique et la finance islamique

 

a)      la finance éthique

D’une façon vulgaire, la finance éthique, celle qui l’est réellement, se définit par sa destination : à qui l’argent va-t-il être prêté, à quoi va-t-il servir ?  Cette définition purement moins scientifique s’est trouvée rapidement mieux précisée. La finance éthique est désormais celle qui est orientée vers certaines entreprises, certaines activités. Leur liste n’est pas arrêtée, mais elle fait le plus souvent référence à trois critères, qui ne sont pas des critères financiers :

·       Le premier critère est social. Il concerne l’attitude des entreprises à l’égard de leurs salariés. Quelle est sa politique de recrutement, de licenciement, les salariés sont-ils impliqués dans la vie de l’entreprise, sont-ils bien traités par leur employeur… ?

·       Le deuxième critère est économique. Il concerne la gouvernance. Quelle est l’attitude des entreprises à l’égard des « parties prenantes », non seulement de ses salariés, mais de ses clients, de ses fournisseurs, des collectivités locales où elle est implantée, de tous ses partenaires de la société civile… ?

·       Le troisième critère est plus politique. Il concerne le respect de l’environnement. Les entreprises ont-elles le souci de respecter la nature et d’exercer leur activité en se situant dans le long terme sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins ?

Ces trois critères sont ceux-là mêmes qui caractérisent le développement durable. Ils correspondent aussi à ce que l’on appelle aujourd’hui l’investissement socialement responsable (ISR) qui repose à la fois sur des critères financiers et sur des critères extra-financiers. Les deux concepts ne se rejoignent pas parfaitement, mais on peut dire que la décision d’investir d’une façon « socialement responsable » caractérise un comportement éthique.

b)     La finance islamique

La finance islamique n’est pas éthique au regard de sa destination, elle l’est par son inspiration, qui n’est autre que la charia, la loi de la religion musulmane, basée essentiellement sur le Coran. Le précepte le plus connu est l’interdiction de l’usure[8] « le riba » qui est normalement un taux d’intérêt excessif, mais qui se traduit par une interdiction du prêt à intérêt.

 

1.1.           

Aristote et l’usure: « La monnaie a été inventé en vue de l’échange, tandis que l’intérêt multiplie la quantité de monnaie elle-même » La chrématistique : Maximiser le profit ou acquisition des richesses : - Chrématistique naturelle et celle        nécessaire via possession et petit négoce : survie de la famille (accepté) ; - Chrématistique via le commerce     extérieur, le prête à intérêt et le louage (prohibée) car elle engendre le désordre dans la cité e détruire le lien social [La politique]

La bible et l’usure ; Dt 23,20-2 Tu ne prêteras pas à intérêt à ton frère, qu’il s’agisse d’un prêt d’argent, ou de vivres, ou de quoi que ce soit dont on exige intérêt. À l’étranger tu pourras prêter à intérêt, mais tu prêteras sans intérêt à ton frère, afin que l’Éternel, ton Dieu, te bénisse en tous tes travaux, au pays où tu vas entrer pour en prendre possession.

Le coran et l’usure; La sourate 2, 276-279: « Dieu a permis la vente, il a interdit l’usure »; « Dieu exterminera l’usure et fera germer l’aumône »; « Ô croyants ! Craignez Dieu et abandonnez ce qui vous reste de l’usure, si vous êtes fidèles; « Ne lésez personne et vous ne serez point lésés »

Que pouvons-nous retenir ?

L’intérêt n’est pas replacé dans la finance islamique, il n’y a plus de créances et de dettes, ni par conséquent de créancier et de débiteur, il y a deux acteurs engagés dans une entreprise commune.  La finance islamique est bien une finance éthique, elle peut même être perçue comme étant au service de l’homme, avec pour finalité la protection de l’être humain, de la famille, de l’harmonie sociale et même de l’environnement.

1.2.             La pratiquée du finance islamique au quotidien

Coran : Sourate 2 ; 269. 273.275 « Ô croyants ! Faites l’aumône des meilleures choses que vous avez acquises… L’aumône que vous ferez, le vœu que vous formerez, Dieu les connaîtra… Ceux qui feront l’aumône le jour et la nuit, en secret et en public, en recevront la récompense de Dieu ».

La finance islamique est pratiquée dans l’ordinaire, voir actuellement sous plusieurs formes dans son caractère éthique authentique :

1)       La Zaqât (aumône) : sous forme d’un  impôt religieux qui s’impose à tous les croyants sur l’ensemble de leurs biens et qui est généralement recouvré par les banques, mais qui peut être versé directement à des associations. En fait, le Coran parle toujours d’aumône.

La chrématistique au M.A  provient : - L’art possessivae : acquisition des richesses naturelles servant de couvrir les besoins primaires ; - L’art pécuniative : acquisition des richesses artificielles ; commerce et l’usure Saint Thomas d’Aquin: Les théologiens insistent sur le fait que la perception par le prêteur d’argent d’un intérêt est absolument contraire à la justice, car on ne peut pas exiger « deux compensations » : la restitution d’une même quantité d’argent et le prix de son usage, ou l’ « usure ». Sont acceptées l’échange naturel et nécessaire (bien de la  famille), administration (bien de la cité) et prohibés les deux cités ci-dessus [Somme théologique] ssh

2)      Le Marabaha : le plus pratiquée pour des transactions commerciales ; la banque ne prête pas à un client le prix du bien qu’il achète, elle l’achète et lui revend à un prix naturellement plus élevé ;

3)      Le Mudaraba : il est un contrat de prêt avec partage des bénéfices. Le bailleur prête à une entreprise qui gère seule son projet et qui supportera seule la perte s’il en est une, l’entreprise perdant la valeur du travail fourni. Les bénéfices seront répartis selon une clé librement convenue entre les parties, obligatoirement dès le début de l’opération ;

4)      Le Musharaka : il est un contrat de participation par lequel le bailleur (ils peuvent être plusieurs) s’associe avec l’entreprise (elles peuvent être nombreuses) qu’il finance pour gérer avec elle un projet. Les profits seront partagés selon une clé fixée librement dès le départ. Les pertes seront supportées par le bailleur ou, s’ils sont plusieurs, supportées par chacun en pourcentage de son apport.

 

2.       L’éthique en marge de la finance : la finance solidaire et la microfinance

 

a)      la finance solidaire

Avec la finance solidaire, nous revenons près de la finance éthique. Les deux sont souvent confondues, et pourtant ces concepts se distinguent de plusieurs façons :

-          par l’emploi de leurs ressources. Dans la finance éthique, si la rentabilité n’est plus toujours une motivation essentielle des agents concernés, elle reste une motivation importante. Elle l’est beaucoup moins dans la finance solidaire. Le but recherché cette fois est d’obtenir « une plus-value sociale », en aidant les personnes en difficultés à se réinsérer dans leur milieu, en proposant d’autres services tels que le suivi ou l’accompagnement de projets, en visant davantage les retombées locales. La finance solidaire est une finance de proximité qui tend à maintenir ou à restaurer « le lien social » (Artis, 2013).

 

-          par l’origine de leurs ressources. Comme dans la finance éthique, l’argent qui cherche à se placer est de l’argent épargné. Mais l’épargne est cette fois le fait de particuliers qui placent un peu de leur argent en dépôt auprès d’une institution financière en renonçant à tout ou partie du revenu correspondant, soit qu’ils acceptent un intérêt moindre, voire nul, soit que tout ou partie de cet intérêt soit versé à une association à vocation solidaire. On parle alors de placement de partage. Ils peuvent aussi prêter leur argent directement à des organismes partageant cette vocation.

 

-          par les modalités du financement : Dans la finance éthique, le financement est plus souvent indirect, il passe notamment par les fonds ISR. La finance solidaire est aussi indirecte, elle passe notamment par des fonds d’investissement solidaires qui financent des projets ou des entreprises à vocation sociale. Mais elle peut être directe, car il arrive souvent que des épargnants prêtent de l’argent à des associations de proximité qu’ils connaissent bien et dont ils apprécient la vocation sociale ou humanitaire.

2.1.              En quoi réellement la finance solidaire est éthique ?

-          D’abord par sa destination : la plus-value sociale, le bien-être social, celui de la société en même temps que de chaque personne, en un mot le bien commun ;

-          Ensuite par ses modalités : les institutions et plus encore les associations impliquées dans la finance solidaire sont presque toutes à taille humaine ; elles proposent des services d’accompagnement qui permettent de rapprocher les personnes et qui contribuent au lien social;

-           Enfin par sa proximité : comme l’épargne solidaire est investie auprès d’associations de proximité ou d’organismes à vocation solidaire, et non pas en actions de sociétés cotées, il y a peu de risques que la finance solidaire soit détournée de sa vocation et utilisée pour améliorer l’image d’une banque ou d’une entreprise.

 

b)      La microfinance 

La microfinance doit a naissance à la finance informelle qui est un ensemble de pratiques financières entre des personnes qui se prêtent et s’empruntent directement. La microfinance est au contraire de la finance formelle car une institution intervient qui emprunte aux uns pour prêter aux autres. Son caractère éthique revient alors de par sa finalité que ses modalités : dans la microfinance de petits crédits, le plus souvent accompagnés, sont accordés aux pauvres, aux personnes sans emploi, aux exclus du système bancaire. La microfinance est donc et pour toujours revêtu son caractère altruiste pour multiples raisons :

-          Avec le micro-crédit, elle se veut un outil qui libère les rêves des hommes et aide même le plus pauvre d’entre les pauvres à parvenir à la dignité, au respect et à donner un sens à sa vie (Yunus, 1997) ;

-          Le micro-crédit peut donner à chacun l’opportunité de construire sa vie, de se projeter dans l’avenir et de participer à la création de la richesse (Nowak, 2005)

 

      - Avec le micro-crédit, la microfinance est toujours un moyen de lutter contre la pauvreté : un moyen de lutter contre l’exclusion financière

 

 

Les monts de piété créés au Moyen Age en Italie puis en Espagne par des moines franciscains l’ont été pour libérer les pauvres des usuriers (Attuel-Mendès, 2011). Les coopératives d’épargne et de crédit imaginées par Guillaume Raiffeisen en Rhénanie à la fin du XIXème siècle et reprises par Alphonse Desjardins au Québec au début du XXème n’avaient pas d’autre but que de défendre les paysans en les détournant de l’usure. L’initiative de Mohamed Yunus de prendre en charge les plus pauvres de son quartien.

La doctrine sociale de l’église soutient et donne davantage un horizon à cette perspective notamment la destination universelle des biens et l’option préférentielle pour les pauvres. L’histoire même en est pour témoin.

 

2.2.             La nécessité du code éthique

Est-ce que le code éthique et déontologie maintient sa place dans l’éthique financière où celle la confiance mise en évidence ? Autrement dit, qu’en est des comportements des parties prenantes ?

Cette problématique semble la meilleurs pour nos resituer dans le fil de notre communication. Elle en est aussi pour conclure ce chapitre.

Et enfin, qu’allons-nous faire de notre argent ? Quel financement envisageons-nous s’il en est ainsi ? «Fais aux autres ce que tu voudrais que l’on te fasse.» (Mt7 ; 12) «L’amour de l’argent est source de toutes sortes de maux. D’aucuns ont été si avides de l’obtenir   qu’ils se sont éloignés de la foi et ont brisé leurs cœurs avec beaucoup de chagrin»  (Timothée 6 ; 10 « Notre propre intérêt doit être nuancé et équilibré par la préoccupation pour les intérêts et les sentiments des autres. C’est cela qui fera un système économique éthique et réussi. »  (A.Smith)

En effet, pour la garanti de la confiance et pour rester dans les directives éthiques, tout le monde (partie prenante : créancier et déviateur) a ce devoir. D’abord, s’efforce de rembourser ce qu’il doit, les bailleurs de fonds acceptent un rendement modeste.  Bref, les parties prenantes coopèrent pour une gestion de l’institution tout à la fois efficace et conforme à sa mission. Ensuite, le code éthique et déontologie doit apparaître pour des fins relatives à la transparence, à la confidentialité, au traitement de plaintes, à la prévention du surendettement.
Chapitre IV. Ethique et compétences comptables

La profession comptable, à l’instar des professions de services intellectuels aux entreprises, se distingue par sa devise trilogique « Science, Conscience, Indépendance ».

Dans l’ordre pratique et professionnel, cette devise poursuit le développement d’une morale de conviction en plus d’une morale de responsabilité.

La morale de conviction amène le comptable  à rechercher constamment :

1)      A respecter ses propres valeurs ;

2)       Le bien commun, tel que le respect des lois ;

3)      Le service au client dans le respect des normes professionnelles

La morale de responsabilité dicte au comptable à se préoccuper de l’efficacité de ses actions par le choix des moyens adaptés au but poursuivi.

Il entre en jeu ici la formation continue pour un renforcement des capacités et mise à niveau : Au minimum 40 heures de formation et la formation peut être assurée par : -la lecture de la documentation -la participation à des cours et à des cycles de formation, - Collaboration avec des activités et travaux collectifs.

D’un point de vue utilitaire, la mise en œuvre concrète de cette devise « Science, Conscience, Indépendance » permet au comptable de s’acquitter au mieux de ses devoirs professionnels.

a)     La science 

Le comptable doit avoir conscience que l’incompétence produit des effets analogues voire, des fois, plus graves que l’immoralité. L’obligation de se tenir à jour et l’impératif de maintien des compétences posent deux problèmes :

1.      Le premier a trait au volume des connaissances : un individu peut-il prétendre à l’aptitude de tout connaître ? Aussi, le pléthore de réglementation et l’explosion des domaines de connaissances poussent-ils vers le développement du travail en équipes que les économistes érigent en facteur de développement économique des nations.

2.      Le second a trait à la qualité de la pensée qui nécessite une ouverture du comptable sur la culture, les arts et la philosophie. En fait, il ne faut pas croire que l’obtention du diplôme d’expertise comptable est l’ultime étape de la démarche. Il est plutôt le billet d’accès à une carrière libérale où le besoin de sagesse se fait cruellement sentir. Tout compte fait, il ne faut jamais exagérer ni l’effet de la révision comptable ni celui du diplôme qui, en soi, ne garantissent pas une brillante carrière professionnelle

 

b)     La conscience et l’indépendance

A titre d’exemples des situations qui peuvent affecter le libre choix du comptable et porter, par voie de conséquence, atteinte à son indépendance, on peut énumérer :

1.      Les intérêts financiers (le type de rapport du comptable avec l’argent peut le rendre plus vulnérable) ;

2.      Les liens familiaux ;

3.      Les liens d’amitié ;

4.      La manipulation qui procède par la mise en ambiance et la désinformation ;

5.      La pression exercée et les interventions. Il faut être conscient sur ce point que les personnes qui exercent des pressions ou interviennent pour d’autres (sauf dans les cas de nobles dessins ou de convictions profondes de la justesse de l’objectif poursuivi) se désolidarisent généralement une fois leur objectif atteint. Il ne faut pas fois l’indépendance de celui qui les subit mais aussi de celui qui les exerce.

6.      L’intimidation : qui consiste, par des menaces réelles ou ressenties comme telles, à dissuader le professionnel d’agir objectivement.

7.      Une faible personnalité : de nature à placer l’individu en état de complaire avec des situations ou idées qu’il n’agrée pas.

 

2.3. Les principes fondamentaux de l’éthique comptable

Pour réussir à ces objectifs, les professionnels comptables doivent satisfaire un certain nombre d’exigences de qualification scientifique et morale exprimées dans les principes fondamentaux de l’éthique comptable, à savoir :

1)      L’intégrité, la probité et l’objectivité.

Un comptable intègre est un professionnel droit et honnête lorsqu’il rend des services professionnels, «l’intégrité n’implique pas seulement l’honnêteté, mais aussi des transactions équitables et de la sincérité. Les avis et le travail d’un comptable ne doivent être ni corrompus par son intérêt personnel ni influencés par des partis pris».

La probité comme étant le caractère d’une personne d’une honnêteté stricte et scrupuleuse, qui observe rigoureusement les principes de la justice et de la morale.

Un comptable objectif est un professionnel équitable et qui ne laisse pas des préjugés ou des partis pris, des conflits d’intérêt ou l’influence de tiers nuire à son objectivité.

L’intégrité implique aussi, qu’en matière de promotion de leurs services, les professionnels comptables ne doivent pas :

a)       utiliser des moyens qui portent atteinte à la réputation de la profession ;

b)      surévaluer les services qu’ils sont en mesure de fournir, les qualifications qu’ils possèdent ou l’expérience qu’ils ont acquise ;

c)       dénigrer le travail de leurs confrères.

 

 

 

2)      La compétence professionnelle, la diligence et le professionnalisme

L’ordre des comptables dispose qu’un professionnel comptable doit fournir des services professionnels avec compétence, soin et diligence et est tenu de conserver en permanence un niveau de connaissances et de compétences professionnelles justifiant les attentes du client ou de l’employeur.

La compétence professionnelle procède, notamment, de deux phases

a)       Acquisition de la compétence professionnelle : l’acquisition de la compétence professionnelle exige au départ une formation générale de bon niveau, suivie d’une formation spécialisée sanctionnée par des examens dans des disciplines professionnelles, ainsi que des stages, qu’ils soient obligatoires ou non. C’est le cheminement normal pour un professionnel comptable.

b)      Maintien de la compétence professionnelle : le maintien de la compétence professionnelle implique de se tenir en permanence au courant des évolutions de la profession, notamment des normes nationales et internationales pertinentes en matière comptable, d’audit, de nouvelles technologies de l’information et de la communication ainsi que les autres réglementations et exigences législatives.

 

3)      La confidentialité et le secret professionnel

Le devoir de confidentialité s’applique aussi au professionnel et à l’ensemble de ses collaborateurs. Dans ce sens, le professionnel a le devoir :

a)       d’assurer que tous les collaborateurs sont formés en matière de confidentialité ;

b)      d’assurer que toutes les mesures visant à préserver la confidentialité et notamment que les barrières dites murailles de Chine sont scrupuleusement instituées ;

c)       d’obtenir un engagement ferme du personnel sur la confidentialité et leur engagement à respecter les murailles de Chine au sein du cabinet notamment en s’abstenant de rechercher toute information sans lien direct et sans nécessité pour la bonne exécution des missions auxquelles ils participent.

A titre d’exemples, les aspects suivants sont à prendre en compte pour déterminer si des informations confidentielles peuvent être divulguées :

a)       Lorsque la divulgation est autorisée : lorsque le client ou l’employeur donne une autorisation de divulgation, les intérêts de toutes les parties, notamment des tiers dont les intérêts peuvent être lésés, doivent être pris en compte.

b)      Lorsque la divulgation est exigée par la loi par exemple, le professionnel comptable peut être légalement tenu de révéler des informations confidentielles dans les cas suivants : (i ) produire des documents ou fournir des preuves lors d’une procédure judiciaire ; (ii ) informer les autorités publiques compétentes de violations de la loi.

c)       lorsqu’il existe un devoir professionnel de divulgation, par exemple pour : respecter les normes techniques ou les règles d’éthique ; cette divulgation n’est pas en contradiction avec les règles de confidentialité ; (ii ) défendre les intérêts professionnels d’un professionnel comptable lors d’une procédure judiciaire mettant en cause sa responsabilité ; (iii ) se conformer aux exigences d’un examen de qualité (ou d’un examen interne) d’un institut membre ou organisme professionnel ; (iv ) répondre à une demande d’informations ou à une enquête de l’institut professionnel ou d’un organisme de réglementation.

 

4)      La courtoisie professionnelle

Les professionnels comptables doivent faire de sorte qu’ils se traitent mutuellement avec le respect, la courtoisie et l’intégrité qui conviennent. La courtoisie professionnelle est une composante essentielle du comportement professionnel basé sur des règles et des sentiments appropriés dont notamment :

1.      La politesse et le respect d’autrui ;

2.      S’interdire toute curiosité déplacée synonyme d’intrusion et non-respect des domaines et espaces de confidentialité d’autrui ;

3.      Ne pas être envieux ou jaloux.

4.      La prise en compte des contraintes et sentiments d’autrui.

5.       Ne jamais se moquer d’autrui.

6.       Observer les réserves nécessaires quand on est amené à établir un jugement pouvant affecter autrui.

7.       S’interdire de dénigrer autrui ou d’acquiescer par son silence au dénigrement d’autrui.

8.       Adopter un bon ton professionnel et un regard poli qui soient compatibles avec les règles de courtoisie et de respect d’autrui.

 

5)       Le respect des normes techniques et professionnelles

Un professionnel comptable doit rendre des services professionnels conformes aux normes techniques et professionnelles applicables et est tenu de suivre avec diligence et compétence les instructions de son client ou de son employeur dans la mesure où elles sont compatibles avec les exigences d’intégrité, d’objectivité et, dans le cas de professionnels comptables libéraux, d’indépendance. En outre, le professionnel comptable doit respecter la législation en vigueur.

2.4.  L’éthique et la compétence dans la stratégie du professionnel

Les principaux facteurs clés de réussite dans l’exercice libéral sont les compétences (techniques, relationnelles, de communication, etc...) et les valeurs. Toutefois, une stratégie de développement des compétences consacre une grande place à l’éthique et garantit mieux le développement des activités à moyen et long terme en raison. Les valeurs dont le professionnel cherche à mettre en évidence repose sur:

1.       la sérénité que l’observation des règles éthiques procure aux activités professionnelles ;

2.       la cohésion et le partage des valeurs que procure à l’ensemble son activité ;

3.       l’attrait qu’une philosophie éthique exerce sur les collaborateurs ; ce qui attire vers ce métier  les ressources humaines de qualité nécessaires à son développement.

 

 

 

L’éthique conduira aussi au comptable à faire preuve d’intégrité dans tout ce qu’ils font garantir la confiance de leurs clients et des forces du marché.

 D’où, un comportement éthique et emprunt de professionnalisme implique de :

(1)    Protéger l’intérêt public.

(2)    Accomplir son travail de façon intègre et objective.

(3)    Conserver son indépendance lorsque la nature du service en cause l’exige.

(4)    Protéger la confidentialité de l’information.

(5)    Faire preuve de courtoisie professionnelle.

(6)    Maintenir et renforcer la réputation de la profession.

(7)    Adhérer aux règles de la déontologie professionnelle.

En plus de cela, le développement de toutes ces caractéristiques appropriées à l’exercice de la profession comptable avec noblesse intègre doit être nécessairement accompagner par  les caractères suivants :

(1)    Être autonome ;

(2)     Faire preuve d’initiative ;

(3)    Maintenir à niveau et démontrer sa compétence, et reconnaître ses limites ;

(4)    S’efforcer d’ajouter de la valeur ;

(5)    Appliquer un processus de réflexion stratégique ;

(6)    Concevoir des idées novatrices / être créatif ;

(7)    Développer une pensée positive ;

(8)    Traiter les autres de façon professionnelle ;

(9)    S’adapter au changement

 

3.3.             Le jugement et l’indépendance professionnelle

Le jugement professionnel se trouve au cœur du métier du comptable. Aussi, chaque professionnel de la comptabilité devrait-il raffermir sans cesse son aptitude à l’exercice du jugement. Le jugement professionnel, qui s’inscrit dans le processus de prise de décision, représente l’art du professionnel, son aptitude à l’analyse et à la formulation de solutions pertinentes pour résoudre, dans le cadre des normes officielles à caractère général ou en l’absence de norme officielle, les problèmes résultant aussi bien des situations courantes qu’inédites.

Dans l’ordre pratique, il faut souligner que, certains comptables sont en mesure d’exercer leur jugement plus rapidement et avec d’avantages de pertinence que d’autres. D’où pour faire honneur au principe de mutualité professionnel, le professionnel comptable se doit ouvert à la collaboration. Et d’ailleurs, le travail en équipe, la consultation et la concertation améliorent généralement la qualité du jugement. Car, plus un système est le siège d’interactions multiples et variées, plus il est capable de bien agir.

L’approche conceptuelle pour l’indépendance

L’indépendance dans les missions de certification s’appuie sur deux principes et deux outils :

Les deux principes de l’indépendance sont : l’indépendance d’esprit et l’apparence d’indépendance tandis que Les outils pour préserver l’indépendance sont : l’identification des menaces pour l’indépendance, et les sauvegardes.

·       L’indépendance d’esprit : l’indépendance d’esprit désigne «l’état d’esprit qui permet d’émettre une opinion sans être affecté par des influences qui compromettent le jugement professionnel permettant à un professionnel d’agir avec l’intégrité et d’exercer l’objectivité et le scepticisme professionnels adéquats».

·       L’apparence d’indépendance : «L’apparence d’indépendance implique que le professionnel doit éviter les faits ou les circonstances qui sont tels qu’une troisième partie objective et raisonnable, bien informée et ayant connaissance de tous les éléments pertinents y compris les mesures préventives appliquées, peut raisonnablement conclure que l’intégrité, l’objectivité ou le scepticisme professionnels sont compromis».

Différents menaces peuvent être porté atteinte à l’indépendance. C’est à ce moment que cette dernière peut être compromise. Ceux qui peuvent être en jeux sont les menaces suivantes : intérêt personnel, auto-contrôle, représentation, familiarité, intimidation.

·       Intérêt personnel : II y a un risque lié à l’intérêt personnel lorsque le cabinet ou un membre de l’équipe de mission pourrait tirer avantage, soit d’intérêts financiers dans un client de services de certification, soit d’un autre conflit d’intérêts avec ce client.

·       Auto-contrôle : Il y a un risque d’auto-contrôle lorsqu’il faut apprécier un produit ou un jugement découlant d’une précédente mission afin d’arriver à des conclusions sur la mission de certification en cause, ou lorsqu’un membre de l’équipe de mission a déjà été un administrateur ou un dirigeant du client de services de certification, ou y a occupé un poste lui permettant d’exercer une influence directe et importante sur les éléments faisant l’objet de la mission de certification

·       Représentation : Il y a un risque lié à la représentation lorsque le cabinet ou un membre de l’équipe de mission défend ou peut sembler défendre une position ou une opinion d’un client de services de certification au point où cela pourrait porter atteinte ou être perçu comme portant atteinte à son objectivité. Ce serait le cas si le cabinet ou un membre de l’équipe de mission devait subordonner son jugement à celui du client.

·       Familiarité : Il y a un risque de familiarité lorsque le cabinet ou un membre de l’équipe de mission, en raison de ses relations étroites avec un client de services de certification ou avec ses administrateurs, dirigeants ou employés, devient trop complaisant à l’égard des intérêts du client.

·       Intimidation : Il y a un risque d’intimidation lorsqu’un membre de l’équipe de mission pourrait être dissuadé d’agir en toute objectivité et de faire preuve de scepticisme professionnel en raison de menaces, réelles ou perçues, émanant des administrateurs, des dirigeants ou des employés d’un client de services de certification.

 

 

 

Chapitre VI. Résolution des conflits et problèmes d’éthique comptable

Pour prévenir et aider à la résolution de ce type de conflit et pour garantir une qualité optimale des comportements et des services permettant de conserver la confiance du public dans la profession comptable, il incombe aux instituts professionnels comptables de définir des règles d’éthique pour leurs membres. Et d’ailleurs, Un comptable objectif est un professionnel équitable et qui ne laisse pas des préjugés ou des partis pris, des conflits d’intérêt ou l’influence de tiers nuire à son objectivité.

1.       Démarches pour la résolution des conflits

Pour arriver à résoudre les conflits, différentes stratégies sont à mettre en œuvre étape par étape :

-          Obtenir les opinions des différentes parties quant à la nature des enjeux ;

-          Amener les parties à s’entendre sur l’objet du litige ;

-          Obtenir toute information susceptible d’aider à résoudre le conflit ;

-           En tenant compte de toutes les opinions et informations pertinentes, tenter de trouver une solution acceptable par la négociation ou la facilitation ou un autre moyen visant à résoudre le conflit ;

-          Avec les autres parties, confirmer tous les points d’entente et, pour tout point de désaccord qui subsiste, un processus convenu de résolution ;

-          Consigner le travail en dossier.

 

2.       Démarches pour la résolution des problèmes éthique

Face à un dilemme de nature éthique, le comptable doit mettre en œuvre une démarche scientifique. En cas de difficultés pour surmonter la complexité de la situation, le comptable ne doit pas hésiter à faire appel à l’assistance d’un tiers de sa confiance ou/et à la concertation en consultant d’autres professionnels ou les institutions de soutien (ordre des experts-comptables ou autres).

2.1. Méthode d’analyse

 Une démarche scientifique pour l’analyse et la résolution d’un problème éthique peut consister à suivre une construction en cinq étapes :

(1)     L’identification du problème éthique : plus la définition est objective et précise, plus la recherche d’une solution est facilitée ;

(2)    L’identification des parties concernées ;

(3)    Identification des hypothèses alternatives de comportement : cette étape d’analyse consiste à faire l’inventaire de toutes les possibilités offertes y compris celles qui impliquent, éventuellement, un comportement non conforme à l’éthique comptable ;

(4)    Appréciation des conséquences de chaque hypothèse alternative. Dans cette phase cruciale de l’analyse, le comptable doit veiller à conserver à la fois toute son objectivité et son bon sens professionnel ;

(5)    Décision finale raisonnée et étayée : une fois les éléments qui préparent la prise de décision sont bien définis et leurs conséquences envisagées, le comptable prend la décision qui lui paraît la plus conforme à ses politiques et valeurs professionnelles.

Tout au long de sa construction logique en vue de préparer une décision pour la résolution d’un problème éthique, le comptable doit particulièrement veiller à éviter de laisser sa passion l’emporter sur l’objectivité du raisonnement.

2.2. Cadre de référence pour la prise de décision en matière d’éthique

La firme internationale PricewaterhouseCoopers définit dans son code de conduite les procédures à suivre sous la forme d’un questionnaire en cinq étapes et d’une liste de questions à se poser pour la prise de décision en matière d’éthique.

Þ   Procedures

 

1.       Identifiez d’abord l’événement, la décision ou le problème

-          Vous a-t-on demandé de faire quelque chose qui pourrait être impropre ?

-           Êtes-vous informé de conduites de tiers pouvant être illégales ou contraires à l’éthique chez un client ou chez le cabinet ?

-          Essayez-vous de prendre une décision sans être certain de la conduite éthique à suivre ?

 

2.       Réfléchissez avant d’agir

 

-           Résumez et clarifiez votre problème.

-           Demandez-vous d’où provient le problème.

-           Examinez les options et les conséquences.

-          Réfléchissez aux personnes qui pourraient en supporter les conséquences.

-          Consultez les autres.

 

3.       Décidez des mesures à prendre

 

-          Déterminez votre responsabilité.

-          Analysez les informations et les faits pertinents.

-          Référez-vous aux politiques du cabinet ou aux normes de la profession.

-          Évaluez les risques et la façon dont vous pouvez les minimiser.

-           Réfléchissez à la mesure la plus appropriée.

-          Consultez les autres.

 

 

 

4.       Testez votre décision

 

-          Relisez les «Questions à prendre en compte...».

-          Appliquez les valeurs du cabinet à votre décision.

-          Assurez-vous d’avoir bien pris en compte les politiques du cabinet, la législation et les normes professionnelles.

-           Consultez les autres et sollicitez leur avis sur les mesures que vous comptez prendre.

 

5.       Agissez en toute confiance

-          Communiquez votre décision et ses fondements aux parties prenantes.

-          Tirez les enseignements de vos expériences.

-          Faites part de vos succès.

 

Þ   Dix questions à prendre en compte pour la résolution d’un problème éthique

(1)     Est-ce contraire aux normes professionnelles ou à celles du cabinet ?

(2)     Avez-vous le sentiment de prendre une bonne décision ?

(3)    Est-ce légal ?

(4)    Est-ce qu’elle aura des conséquences négatives sur vous-même ou sur le cabinet ?

(5)    Qui d’autre pourrait subir les conséquences de cette décision (au sein du cabinet, les clients, vous-mêmes, etc.) ?

(6)    Seriez-vous gêné que les autres sachent que vous prenez ces mesures ?

(7)    Existe-t-il une alternative qui ne crée pas de conflit éthique ?

(8)    Quelles seraient les répercussions dans la presse ?

(9)    Qu’en penserait une personne raisonnable ?

(10)Dormez-vous sur vos deux oreilles ?

 

3.       Le comité d’éthique

De nombreux ordres professionnels ont pris l’initiative de créer un comité éthique composé de professionnels et d’autres personnalités du monde des affaires, des finances et du gouvernement.

Ces comités sont chargés d’étudier les problèmes et questions éthiques qui sont soumis à leur examen par les clients de la profession, les pouvoirs publics et les professionnels. Ainsi, ils jouent un rôle préventif et régulateur permettant d’éviter à la profession et à ses clients nombre de déconvenues et de litiges et d’envoyer des signaux forts au marché sur l’attachement et le sérieux avec lequel la profession, en confiant les problèmes d’éthique à un comité indépendant et compétent, envisage la question des valeurs morales et du comportement professionnel. Ce comité joue aussi un rôle de soutien aux professionnels qui font face à des situations difficiles où l’éclairage apporté par une structure objective et compétente est de nature à améliorer leur prestation éthique.

Le gouvernement des professions peut s’appuyer sur deux logiques visant la même fin de croissance et d’efficacité durables : soit la régulation par les mécanismes du marché et de l’autorégulation (la sagesse collective en somme) soit la régulation par la réglementation.

Le premier type de régulation repose sur des règles souples, évolutives, sujettes et objet d’un dialogue et de recherche permanents. Son efficacité dépend de la qualité du fonctionnement réel des mécanismes mis en place. Cette logique de régulation repose principalement sur la prévention et l’autorégulation, contrairement à la régulation par la réglementation nécessairement plus rigide et plus marquée par la sanction.

Mais si la première voie nécessite beaucoup de temps pour arriver à maturité, la seconde est plus rapide à mettre en place sans que l’on soit sûr que le résultat réel obtenu sera au niveau des attentes.

Aussi, la gouvernance des professions exige-t-elle le recours à un sage mixage des deux logiques de régulation qui peuvent se compléter dès lors qu’elles s’attachent à la rigueur et au réalisme nécessaires à toute activité de régulation efficace.

Ce qui caractérise une profession, ce sont ses compétences et ses valeurs.

Un des outils permettant de rendre plus effectif la déontologie est la création d’un comité éthique chargé de piloter la mise en œuvre sur le terrain des règles de la déontologie, d’anticiper le développement des risques et de rechercher des solutions appropriées aux litiges ou risques de litiges.

Composé de professionnels et de compétences reconnus et choisis en dehors de la profession, un comité éthique actif et disposant des moyens appropriés nécessaires à son efficacité peut se révéler un outil efficace de régulation et de développement d’une image forte de toute profession. On trouvera dans notre histoire des institutions proches qui avaient fait la preuve de leur efficacité pendant plusieurs siècles. Je veux citer l’amine du marché ou encore Al mouhtasab. Si ces institutions ont disparu, c’est parce qu’elles n’ont pas su s’adapter à l’évolution. Mais la logique de gestion dynamique, pragmatique et proactive, reposant sur le dialogue plus que la confrontation, la prévention et le pilotage préventif plus que la sanction produit toujours des résultats meilleurs.

CHAPITRE III. L’INTEGRATION DE L’ETHIQUE DANS LA GESTION DES ENTREPRISES

Le rôle de la gestion des ressources humaines a toujours eu une importance capitale dans le processus de développement d’un pays. Dans La Richesse des Nations (1776), Adam Smith avait déjà déclaré à l’époque que les ressources humaines, qu’il définit comme étant la somme des talents et compétences d’une population acquises à travers l’éducation et l’apprentissage, pouvaient être considérées comme une forme de capital productif.

Avec la maîtrise de la gestion de l’entreprise en général et celle des ressources humaines en particulier, on peut faire un pas de géant dans le développement.  Alors comment maîtriser ou mieux améliorer la gestion des ressources humaines ? En face d’une telle problématique, la question de la recherche des solutions éthiques pour améliorer la gestion d’entreprise reste actuelle et contemporaine. Une chose est claire, le thème d’éthique est continuellement présent dans le quotidien des affaires. Ainsi, la question d’éthique dans le management se pose partout dans le monde. L’intégration de cette dernière dans la gestion des affaires joue une importance majeure : les managers agissent d’ors et déjà, continuellement d’une façon éthique.

 

1. Nécessité et  problématiques de l’éthique des affaires

 

Le domaine de l’éthique des affaires a un recouvrement avec la philosophie des affaires, dont l’un des objectifs est d’identifier les finalités fondamentales d’une Entreprise. Si la finalité principale d’une entreprise est de maximiser le rendement de ses actionnaires, alors on pourrait dans ce cadre considérer qu’il est contraire à l’éthique pour cette entreprise de prendre en compte les intérêts et les droits de toute autre partie prenante.

La notion de partie prenante fait allusion à plusieurs notions :

·       Responsabilité sociale des entreprises (en anglais CSR pour Corporate Social Responsability): un terme générique sous lequel on débat des droits et devoirs entre les Entreprises et la société civile.

·       Les questions relatives aux droits et devoirs moraux entre une entreprise et ses actionnaires: responsabilité judiciaire (fiduciary responsability), concept de partie prenante (stakeholder) plus large que celui de l’actionnaire).

·       Les questions éthiques relatives aux relations entre plusieurs entreprises: par exemple une offre publique d’achat(OPA) amicale ou hostile, l’espionnage industriel …

·       Les questions de modes  de fonctionnement et de direction : gouvernance d’entreprise.

·       Le financement illégal de parti politique ou d’élection politique, par les entreprises.

·       L’évolution de la loi, avec par exemple aux Etats Unis un débat législatif sur l’homicide par personne morale (Corporate manslaughter).

·       L’instrumentalisation de codes éthiques d’entreprises comme pure façade  à visée marketing.

Toutefois, L’accomplissement professionnel entre les parties prenantes implique une prise en compte de la dimension éthique du métier car, l’éthique est une dimension clé du management pour les entreprises, de plus en plus conscientes de la nécessité de répondre aux attentes de leurs parties prenantes :

-          les actionnaires souhaitent sécuriser la stratégie et le management de l’entreprise ;

-          les clients veulent favoriser le développement durable à travers leurs achats et être rassurés sur les produits ;

-          les fournisseurs cherchent à développer des relations de partenariat fondées sur la confiance ;

-          les salariés ont besoin de formation et d’un environnement de travail sain, donnant du sens à leur engagement.

D’où, l’éthique est l’instrument de gestion d’entreprise qui essaie de concilier le rôle d’unité économique et d’institution de l’entreprise

2. Débat fondamental entre éthique réaliste et éthique normative

On peut aujourd’hui opposer deux grandes tendances en éthique des affaires : l’éthique dite  « normative » d’inspiration anglo-saxonne (Business Ethics) et l’éthique dite « réaliste » d’inspiration plus européenne (Real Ethic).

Une éthique se disant plus « réaliste » et moins « normative » peut se résumer en trois points: positive, personnelle, pratique.

1. L’Ethique Réaliste est positive : De façon très complémentaire à la morale, l’éthique est dite positive car elle vise ce qu’il convient de faire et s’énonce sous forme de recommandations positives. Cela signifie que l’éthique ne doit pas être confondue avec la morale qui se préoccupe de ce qu’il ne faut pas faire et qui s’énonce sous forme d’interdiction (ne pas ).

2. Ethique Réaliste est personnel : Le principe est la finalité d’une éthique réaliste est l’être humain. L’idée que les entreprises puissent être qualifiées d’éthique est erronée car seuls les individus sont capables d’un réel discernement et engagement éthique. L’éthique réaliste ne saurait être pratiquée par des personnes morales (entreprises ou autres institutions) mais uniquement par des personnes physiques, seules dotées de conscience individuelle.

3.  L’Ethique Réaliste est pratique : L’Ethique Réaliste débouche sur une sagesse pratique car elle doit être une ressource vitale pouvant être pratiquée au quotidien par des professionnels. En tant que sagesse pratique appliquée au monde professionnel, elle doit viser un « vivre-ensemble » professionnel de qualité. Elle poursuit cette visée par certains moyens privilégiés tels que : la recherche des biens communs, la pratique du discernement, etc.

3. L’éthique de l’entreprise et l’éthique professionnelle

L’éthique de l’entreprise et professionnelle  vise l’analyse des pratiques, discours, principes, normes et valeurs éthiques qui représentent l’entreprise et que cette dernière mobilise pour régler ses problèmes et conflits ainsi que les stratégies mises en évidence pour la promotion de l’entreprise entière. Elle traite dans l’ensemble  des différentes sortes d’éthique formalisée, du rôle des responsables d’éthique dans l’entreprise, du processus de formalisation de l’éthique, de la gestion de l’entreprise par les valeurs, de la construction de la culture d’entreprise, de l’organisation du processus éthique de décision. L’éthique de l’entreprise et professionnelle s’intéresse aussi aux relations interindividuelles et aux relations entre les salariés et l’entreprise et vise l’amélioration du climat de travail dans l’entreprise. Elle couvre  le vaste ensemble des questions et phénomènes éthiques qui sont soulevés par l’exercice concret de fonctions ou de métiers particuliers dans l’entreprise : l’éthique de la finance et de la comptabilité, de la GRH (relations entre l’employé et l’employeur), l’informatique, l’éthique du vente et du marketing (relation entre entreprise et les clients)  etc.

3. Dimension internationale de l’éthique des affaires et éthiques des systèmes économiques

On regroupe ici ces deux thèmes car ils représentent une vision beaucoup plus vaste(en fait mondiale) des problématiques d’éthique des affaires.

o   Dimension internationale de l’éthique des affaires

Alors que l’éthique des affaires a émergé en tant que domaine de connaissance dans les années 1970, la perspective internationale d’éthique des affaires n’a émergé qu’à la fin des années 1990, suivant ainsi tout naturellement les développements de la mondialisation de cette dernière décennie du siècle. Un grand nombre de problèmes pratiques sont ressorties du contexte internationalisé des affaires. Des questions théoriques, comme la relative culturelle des valeurs éthiques, ont reçu une attention toute particulière dans ce domaine. D’autres problématiques plus anciennes peuvent également être regroupées ici.

La question est d’autant plus vitale que l’éthique sous-tend des prises de décision qui mènent a des règlementations sur le commerce international, comme celles de la chambre de commerce internationale.

Les problématiques et sous-domaines comprennent :

·       La recherche de valeurs universelles comme fondements pour les comportements dans le commerce international ;

·       La comparaison des traditions d’éthique des affaires dans les différents pays ;

·       La comparaison des traditions d’éthiques des affaires des familles de pensée religieuses ;

·       Les questions éthiques qui émergent dans le cadre des transactions internationales s; comme la bio-piraterie de l’industrie pharmaceutique, le mouvement en faveur du commerce équitable ou les questions de prix de transfert ;

·       Les grands sujets comme la globalisation et l’impérialisme culturel ;

·       L’hétérogénéité des normes sociales à travers le monde, par exemple le travail des enfants, ou l’hétérogénéité des normes sociales en Europe ;

·       Les arbitrages qu’opèrent les entreprises multinationales en profitant des différences entre les pays, notamment en délocalisant leur production (de vêtements par exemple) et leur services (par exemple les centres d’appels) dans des pays à main d’œuvre peu chère.

• Ethique des systèmes économiques

Il s’agit d’un domaine qui n’est que très vaguement défini, peut-être pas une partie mais plutôt un domaine lié à l’éthique des affaires, le domaine ou l’éthicien des affaires, s’aventurent dans les domaines de l’économie politique ; et de la philosophie politique, cherche à discerner le bien du mal dans les différentes systèmes de répartition des plus-values économiques.

 

4. Les mobiles de l’introduction de l’éthique dans la gestion des entreprises

D’une manière brève, certains évènements historiques marquant l’histoire mondiale à la fois le système socio-productif  du sont devenus causes majeurs de l’introduction de l’éthique dans la gestion des entreprises. Entre autres, nous pouvons retenir la question ouvrière considérée comme une nouvelle forme d’esclavagisme.

Face à ces différents évènements bouleversant l’économie mondiale, l’alerte éthique apparaît comme une nécessité pour toute entreprise, ne serait-ce que pour répondre à la multiplication de nouvelles réglementations, aussi, s’affirmer comme un dispositif essentiel de détection, de prévention et de régulation de problèmes éthiques. D’où, la mise en place d’une culture éthique de qualité  qui suppose notamment :

·       l’adhésion du management et la mise en place d’actions concrètes de « leadership éthique » basées notamment sur l’exemplarité (selon l’expression anglo-saxon "the top sets the tone") ;

·       gérer les conflits d’intérêt en privilégiant l’intérêt social à l’intérêt particulier ;

·       s’orienter vers des programmes éthiques dits « ascendants » en opposition avec les programmes dits « descendants » car il est difficile, voire impossible, d’imposer une culture éthique de « qualité », l’éthique d’entreprise n’étant pas basée sur l’obéissance mais sur l’adhésion et le discernement ;

·       recruter des personnes sensibles aux principes éthiques de l’entreprise

·       récompenser et/ou sanctionner les comportements de ses collaborateurs ; il s’agit, sans doute, d’une des meilleures façons de démontrer la réalité de la culture éthique prônée par l’entreprise et ses dirigeants

 

5. Les conséquences liées à l’intégration de l’éthique dans la gestion des entreprises

A la lumière de l’encyclique Rerum Novarum, nous nous situons dans les réalités d’avant pour bien cerner de quoi s’agit-il. Selon cette source, la situation sociale et physique des ouvriers durant la révolution industrielle s’avère catastrophique : absence de règles juridiques protectrices, le travail apparaît comme une marchandise, etc.

L’intégration de l’éthique dans la gestion des entreprises fut désormais une solution la plus efficace en qui, sortiront des bonnes et meilleures conditions d’emploi. Face à la question ouvrière (considérée comme une nouvelle forme d’esclavagisme), l’éthique met en évidence certaines perspectives ainsi que l’universalisation des conditions d’emplois:

Les perspectives :

  Le retour à l’ordre corporatif ( Adam Mullcr) :  humanisé le travail humain

  Le respect de la loi naturelle : le travail humain comme un sacrifie a fin le bien-être de tous

  La lutte de classe (Karl Marx) : mobiliser la conscience de classe, la lutte des classes, en vue de réaliser une nouvelle organisation du travail

 

  Les conditions d’emplois :

-          Contrat et Sécurité sociale : repos hebdomadaire (1906), limitation de la journée de travail en 8 heures de travail (1919), la sécurité société (contre les risques sociaux : maladies, vieillesse, invalidité, (1928)

« Toute personne qui,  en raison de son âge,de son état physique ou mental, de la situation de l’économie et de l’emploie, des trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existences »

 

-          Le salaire : le salaire ne doit pas être insuffisant à faire subsister l’ouvrier ; « l’ouvrier doit disposer d’un juste salaire lui permettant de satisfaire ses besoins et ceux de la famille ».

-          Négociation collective, droit syndical et le droit de grève :

·       La grève ne doit pas être fautive ou abusif

·       L’ouvrier ne doit point léser son patron, ni dans ses biens, ni dans sa personne : ses revendications doivent être exemptes de violences et ne jamais revêtir la forme de séduction.

·       Les patrons doivent respecter en l’ouvrier la dignité de l’homme ; donner à chacun le salaire qui convient.

-          La participation : quelqu’un a-t-il l’art de gouverner, qu’il s’applique avec soin à en partager avec son frère et l’exercice et les bienfaits.

6. Fondements de l’éthique : l’intelligence du cœur

 

L’étude de son point nous amènera d’abord à analyser les différents niveaux de l’appropriation de l’éthique et les fondements de l’éthique.

6.1.  Les différents niveaux de l’appropriation de l’éthique

Ils sont aux nombres de sept (7) :

-          L’éthique hypocrite : c’est la prévision de l’éthique qui a toute l’apparence de l’éthique mais dont la finalité est égoïste e malhonnête

-          L’éthique défensive : C’est l’éthique que nous pourrions appelé éthique passive et dont la motivation première est de se protéger

-          L’éthique marketing : C’est l’éthique de séduction dont la motivation principale est de s’attacher à la sympathie à travers un lien affectif.

-          L’éthique utilitariste : Nous pouvons aussi l’appeler l’éthique, gagnant-gagnant, c’est-à-dire l’éthique investissement

-          L’éthique citoyenne : C’est l’éthique responsable au sens le plus noble du terme.

-          L’éthique dynamique ou innovante : C’est l’éthique visionnaire ou pionnière qui bouscule les conventions.

-          L’éthique exemplaire : C’est le top de l’éthique qui fait référence.

Si l’on considère cette analyse en termes de progression les niveaux correspondent alors à des stades d’évolution : notre jugement sur l’éthique dans l’entreprise devient positif.

6.2.  Les fondements de l’éthique

L’amour est premier. Le besoin d’aimer et d’être aimé est la source du bonheur. Ce besoin a tout naturellement généré les vertus qui ont fait et feront références et appelées aussi « valeurs » parce qu’elles sont précieuses pour satisfaire la qualité du bonheur.

L’amour est l’alpha de toutes les valeurs : le courage, la simplicité, la générosité, le respect, l’humilité, la compassion, le pardon, la solidarité, la tolérance, etc.

L’homme a accommodé ces valeurs à ses croyances et à ses convictions philosophiques. Ces différentes philosophies et religions participent pour une large part, avec d’autres éléments (géographiques, linguistiques…..) à des comportements spécifiques appelés éthique ou plus communément culture.

Dans la logique de ce processus, les hommes inscrivent ces règles de conduite en les formalisant : droits de l’Homme pour l’humanité, constitutions et les entreprises.

6.3.  La force de l’amour

L’amour est « mystère », « énergie » et « manque »

L’amour est une quête permanente vers un mieux-être, le bonheur, un absolu.

Cette quête peut prendre plusieurs formes.

1. Besoin de se donner                         action caritative (agapè)

2. Besoin de sens                                      la philosophie, les religions

3. Besoin de vérité                                  la connaissance

4. Besoin esthétique                              recherche de la beauté

5. Besoin affectif                                       l’affection (philia)

6. Besoin physique                                le désir (éros)

 

Pour qu’il y ait Amour, il faut donc qu’il y ait un manque présent ou à venir.

              6.4. Le discernement et la beauté intérieure

Discerner : c’est identifier, séparer, hiérarchiser et relier tous éléments possibles d’une problématique afin de prendre la juste décision.

Pour prendre une décision, d’ordre privé ou professionnel, trois paramètres de référence.

1 –l’ego : recherche de la satisfaction personnelle

2. –l’intelligence : le bons sens, la raison de la décision

3.-le cœur : la décision à prendre est-elle dans l’amour ?

 

LE TRIANGLE DU CŒUR (L’EQUILIBRE)

INTELLIGENCE

EGO

AMOUR (le CŒUR)

 

 

 

 

« Le cœur de l’intelligence est l’intelligence du cœur»

Jacques de Bourdon -Busset

         Y a –t-il une limite de l’éthique ?

L’éthique n’est pas un absolu en soi mais le fragile équilibre d’une conduite à tenir dans un monde parfaitement imparfait.

 Notre comportement éthique est lié à notre discernement

Notre ego la seule limite à l’éthique. Quelle que soit la pertinence des questions que nous nous posons, il n’y a pas de méthodes pour être éthiques tant que nous ne combattons pas cet ego qui « pollue » toute la dimension d’Amour, nous voyons que l’ego devient intelligence.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE IV : REPERES ET AUTHENCICITE DE L’ETHIQUE DANS LES ENTREPRISES

Les problèmes éthiques se posent quand les actions menées librement par un individu ont un impact positif ou négatif sur d’autres. Ils apparaissent donc dès qu’il y un engagement à prendre, un choix à faire ou une responsabilité à assumer. Les décisions de l’entreprise n’obéissent pas seulement par des éléments de caractère analytique mais aussi par des références de valeurs.
Le choix éthique ne se pose donc que là où il existe un degré de liberté d’action : les décisions prises sous une contrainte absolue ne sauraient être évaluées du point de vue éthique. Cependant, au niveau de la direction des entreprises, il existe une marge de manœuvre importante et les interrogations éthiques permettent de forger un choix personnel. Ce degré de liberté est le point précis sur lequel la gestion rejoint l’éthique (S. Mercier).

IV.1. Postulats et hypothèses générales

1.1. L’engagement des dirigeants

La réflexion éthique dans l’entreprise revêt donc un intérêt hautement stratégique et est devenue une nouvelle dimension de la politique d’entreprise : par expression se son éthique, l’entreprise affirme son caractère unique et permet à ses membres de vivre un sentiment d’appartenance. Ainsi, la formation éthique se pose comme une nécessaire prise de position de la part de la direction générale en jouant le rôle de cadre de référence pour les différentes décisions qui seront prises. Les principes directeurs, règles et normes qu’elle véhicule ont pour objectif d’orienter en permanence l’action.
L’engouement pour la réflexion éthique concerne plus spécifiquement les grandes entreprises. Plus une organisation devient complexe, plus le maintien de sa cohésion devient un enjeu important. Jusqu’à présent, les entreprises s’appuyaient essentiellement sur une forte culture implicite. Or, la diversité des collaborateurs devient trop grande pour que cela soit suffisant. Il est donc nécessaire de poser les bases d’une éthique commune et explicite. L’intégration de la dimension éthique dans le management relève donc d’abord de l’engagement des dirigeants.

1.2. La culture organisationnelle

Chaque organisation a une culture. Parfois, cette culture peut être fragmentée et difficile à percevoir. Dans d’autres cas, au contraire, la culture est très forte, cohésive et clairement perçue aussi bien par les employés que par ceux qui se trouvent à l’extérieur de l’entreprise.

La culture  remplit plusieurs fonctions dans l’entreprise :

·       Elle délimite les frontières de l’entreprise, c’est-à-dire qu’elle crée une distinction entre une organisation et les autres.

·       Elle permet de transmettre une certaine identité à ses membres, ce qui facilite la notion d’implication à quelques choses de plus large que la recherche de l’intérêt personnel. Elle peut donc contribuer à augmenter la stabilité du système social.

·       Elle est un mécanisme de contrôle qui permet de guider et de façonner les attitudes et les comportements des employés.

1.3. Le contrat psychologique

A travers la formalisation de son éthique, l’entreprise cherche donc à préciser le contrat psychologique qui unit employeur et salarié : elle formalise les contributions et les rétributions.
En échange du temps et de l’énergie consacrés au travail en son sein, l’entreprise présente ses responsabilités envers le personnel. La dimension éthique est donc fondamentale dans les contrats psychologiques. Celui-ci s’explique ainsi :

·       Plus la connaissance des attentes respectives de chacun est grande, plus la probabilité de trouver un terrain d’entente entre l’employeur et l’employé est élevée. Cela dépend donc de l’importance de la communication entre les membres de l’organisation.

·       La discussion, voire les concessions ne suffisent pas toujours à résoudre certains désaccords. Il existe toujours des différences entre les attentes des individus et celles de l’organisation.

2. Les enjeux de l’éthique entreprise

2.1. Rappel : la distinction éthique, morale et déontologie

Selon Jean-Jacques Wunenburger, il existe deux traditions de définition pour différencier les termes éthique et morale :

·       L’éthique comme réflexion sur les fondements de la morale.

·       Morale universelle et éthique particulière.

A la suite des travaux d’Isaac, on peut définir la déontologie comme un « ensemble de règles dont se dote une profession, ou une partie de la profession, au travers d’une organisation professionnelle, qui devient l’instance d’élaboration, de mise en œuvre, de surveillance et d’application de ces règles ».
Si l’on admet que les trois termes sont des éléments qui découlent l’un de l’autre, « la morale, science du bien et du mal, permet de dégager une éthique qui est un art de diriger sa conduite, son comportement, qui s’exprime dans les principes guidant les aspects professionnels de ce comportement : la déontologie ».
L’éthique permet donc d’élaborer un certain nombre de règles dirigeant la conduite des individus pour distinguer la bonne et la mauvaise façon d’agir.

2.2. La formalisation de l’éthique

La formalisation éthique consiste à poser explicitement, par écrit, les idéaux, valeurs, principes et prescriptions de l’entreprise. Elle prend donc l’aspect d’un document de référence rédigé par l’entreprise, énonçant ses valeurs et comportant une dimension éthique.

2.3. Les enjeux de l’éthique en entreprise

1.       La dimension environnementale

Les pressions de l’environnement sociopolitique

Martinet définit une pression sociopolitique comme étant une « exigence formulée par une partie de la société environnante envers l’entreprise afin que cette dernière intériorise des coûts sociaux nouveaux, imputables ou non à ses activités de production ». L’environnement sociopolitique s’attend à plus d’engagement éthique de la part des organisations et cherche à se situer dans un environnement plus honnête. Il est donc prompt à condamner et à sanctionner le comportement d’entreprises mettant en danger par leurs produits ou leurs pratiques de gestion la santé ou la sécurité humaine [Seider]. La pression morale et la mobilisation de l’opinion publique peuvent considérablement réduire la marge de manœuvre des entreprises, voire leur imposer une démarche à suivre »

Le rôle fondamental de la réputation et de la confiance

De plus en plus, les entreprises doivent répondre aux obligations et devoirs qui sont leurs vis-à-vis de l’environnement. Il s’agit donc de maîtriser leur image externe auprès des différents publics : actionnaires et milieux financiers, pouvoirs publics, clients, fournisseurs, grand public. Pour se faire, l’entreprise cherche à communiquer le plus clairement possible les éléments clés de son identité.
Trois grandes croyances managériales guident la démarche des entreprises :

·       La formalisation des règles éthiques favorise les relations avec les actionnaires et permet d’obtenir et de conserver la confiance des investisseurs.

·       Elle contribue à promouvoir le respect du client.

·       La formalisation permet à l’entreprise de souligner l’importance accordée à la protection de l’environnement.

L’adaptation à l’environnement technico-économique

Le contexte économique dans lequel les organisations évoluent s’est radicalement transformé depuis une vingtaine d’année. Les entreprises sont confrontées à des problèmes d’organisation interne car elles doivent s’adapter rapidement à l’accroissement de la concurrence. Cela conduit les entreprises à prendre position sur le plan éthique pour accélérer les changements devenus indispensables.

2.       La dimension organisationnelle

Les nécessités stratégiques internes

Pour l’entreprise, il s’agit de trouver l’équilibre entre l’adaptation aux pressions et exigences de l’environnement et le maintien de la cohésion et de l’efficacité du système organisationnel.

Le besoin d’une référence culturelle commune

Les entreprises éprouvent, de plus en plus, le besoin de disposer d’une référence culturelle commune. Il existe une croyance managériale dans l’influence des valeurs pour promouvoir les comportements éthiques. La vitesse et l’amplitude des changements des vingt dernières années ont brouillé les repères et les valeurs qui concouraient à l’unité et à l’identité des organisations. Les valeurs et normes existantes (et implicites) ne sont pas toujours suffisantes pour guider les employés confrontés à des problèmes éthiques. Il peut également exister des incohérences et des contradictions entre les différentes valeurs et normes implicites dans l’entreprise.

La volonté de guider ou de contrôler les comportements

La formalisation éthique permet de guider et de contrôler les comportements afin de maintenir la cohésion de l’entreprise. Cela est rarement mis en avant par les responsables, mais il est évident que c’est une volonté sous-jacente à toute démarche d’engagement éthique de la part des entreprises. La formalisation permet de mettre en lumière les situations dans lesquelles un individu peut être amené à avoir des réaction contraires à l’intérêt de l’entreprise. Il s’agit, pour l’entreprise de protéger contre des comportements malhonnêtes ou opportunistes. L’éthique formalisée est donc vue comme un modèle de comportement : toute organisation humaine fondée sur des relations entre personnes est amenée à établir une règle du jeu qui fixe les normes fondamentales de son fonctionnement.

En résumé, il convient de noter que la formalisation éthique semble être une réponse à des préoccupations tant externes qu’internes. L’objectif externe peut être de promouvoir une image positive de la firme par la formulation d’engagements autonomes. En effet, une telle démarche montre que l’entreprise est concernée par l’éthique et qu’elle se soucie de la communauté dans laquelle elle opère. Du point de vue interne, l’objectif est de déterminer des principes éthiques que les employés devront suivre. La formalisation constitue donc un moyen de régulation. L’entreprise cherche à susciter l’adhésion et le dévouement de ses collaborateurs, et donc à instaurer stabilité et prévisibilité dans leurs comportements. Ce recours à l’éthique est peut-être l’expression d’une quête de nouveaux rapports sociaux au sein de l’entreprise.

 

3. Intégration de l’éthique dans l’entreprise 

3.1. L’importance de la direction générale

L’influence du dirigeant sur les comportements de ses employés

Les dirigeants conditionnent l’esprit et les valeurs des entreprises. Ils doivent donc être conscients des effets que leurs décisions et comportements ont sur le climat et les rapports sociaux dans leurs organisations. Cette influence est liée à la taille de l’organisation : l’influence du comportement du dirigeant est plus visible dans les petites organisations que dans les grandes entreprises. Malgré tout, leurs actions servent de modèle ou de référence pour le comportement désiré. De même, ce que la direction punit ou récompense peut influencer les comportements.

L’interface entre environnement et contexte organisationnel interne

La direction générale est située à l’interface entre l’environnement et le contexte organisationnel interne, et joue un rôle primordial dans la décision de formaliser l’éthique de l’entreprise. Le directeur général est tout à la fois à l’écoute du marché extérieur et capable de donner les consignes convenables à l’intérieur. Il a le pouvoir de formuler la politique éthique, mais le recours à la formalisation suppose une prise de conscience de la nécessité éthique propre à l’entreprise.
Un nombre croissant de dirigeants considèrent l’éthique comme un moteur de réussite et ont la conviction que seules les entreprises qui ont su clarifier leurs valeurs sont susceptibles de réussir.

Le détournement des fonds et projets des co-promoteurs entrepreneurs :   En observant ce qui ce passe dans les coopératives et sociétés, on constate un phénomène de détournement et/ou des conflits d’intérêt entre les co-promoteurs entrepreneurs, qui finalement touche à la séparation définitive de ces derniers. Quels effets liés à ces phénomènes quant à l’avenir de ces sociétés-coopératives ?   (Echange de groupe pour mobiliser la participation des apprenants +mise en commun

Le rôle du fondateur de l’entreprise

Dans la plus part des entreprises, les valeurs et principes apparaissent comme des éléments de continuité et de stabilité essentiels pour le développement et la prospérité de la société. La pression du court terme, des logiques financières et l’extrême mobilité du personnel sont telles que les entreprises recherchent un facteur de stabilité dans les pratiques managériales. Dans ces entreprises, les documents élaborés sont donc fortement imprégnés de la philosophie des fondateurs. Les principes éthiques ont animé et soudé plusieurs générations, et ont fait la réputation et la réussite de l’entreprise. Cependant, la stabilité des valeurs énoncées contraste avec la nécessité pour l’entreprise de s’adapter aux exigences actuelles. L’arrivée au pouvoir d’une nouvelle équipe dirigeante peut également donner lieu à un engagement éthique. L’origine culturelle des dirigeants de l’entreprise a une importance capitale dans la manière d’intégrer une dimension éthique dans le management. La formalisation doit, en effet, être le reflet du charisme des dirigeants.

3.2. Le processus de formalisation de l’éthique

On peut distinguer deux étapes dans le processus d’intégration de la formalisation éthique : l’élaboration et la diffusion du document.

L’élaboration de l’éthique

En règle générale, le dirigeant d’une entreprise qui décide de formaliser son éthique nomme un responsable chargé d’orienter la réflexion éthique. Ce dernier s’entoure d’un groupe de travail qui réunit des personnes provenant de grandes fonctions de l’entreprise. Deux départements sont consultés en priorité : celui des Ressources humaines et les directions juridiques. Bien évidemment, les tâches de ce groupe de travail dépendent de la volonté de la direction :

·       Il peut avoir pour mission de rédiger un document à partir des objectifs déjà établis par la direction.

·       Cette dernière peut également choisir de laisser le groupe de travail définir lui-même les objectifs du document qui répondront au mieux à la culture organisationnelle.

La diffusion de l’éthique

Le département des Ressources humaines joue un rôle majeur dans l’opérationnalisation du document éthique et à le communiquer en priorité, aux cadres. Ces derniers sont chargés ensuite de faire descendre l’information. La politique éthique formalisée est diffusée dans un cadre beaucoup plus structuré dans les filiales de groupes étrangers, avec remise à chaque employé. Les grandes entreprises diffusent plus largement leur document éthique à tous les employés.
Le document peut être également diffusé en externe. La diffusion du document éthique s’accompagne souvent d’un processus de sensibilisation (séminaires de formation, réunions d’information, conférences). Certaines mesures sont prévues pour faciliter la mise en pratique du document, des réunions d’information sont organisées pour expliquer les sens de la démarche : il s’agit d’aider les employés à comprendre et à appliquer les principes décrits dans le document.

En résumé, le processus de formalisation est supervisé par la direction générale qui intervient fortement dans la phase d’élaboration et c’est le département des ressources humaines qui a la charge de diffuser la politique éthique formelle.

4. Liens entre éthique et culture d’entreprise

La culture d’entreprise

Le concept de culture d’entreprise est devenu très populaire à partir des années quatre-vingt et beaucoup d’écrits ont insisté sur son importance dans le succès des entreprises. La littérature en culture organisationnelle voit l’entreprise comme le moyen et le résultat de l’interaction sociale. La culture organisationnelle est un ensemble complexe de valeurs, de croyances, de symboles, de pratiques qui définissent la manière dont une entreprise réalise ses activités. C’est une manière spécifique à l’entreprise de répondre à ses problèmes.

L’influence de la culture d’entreprise sur le comportement éthique

La culture organisationnelle est un concept clé pour étudier le comportement éthique. Qu’elle soit forte ou faible, la culture a une profonde influence sur les employés. Elle touche tous les aspects de la vie quotidienne : système de promotion, de décision, attitude au travail. On reconnaît que les entreprises tout comme les individus ont des personnalités et que la culture joue un rôle important dans la vie des membres de l’entreprise. Qu’elle soit vue comme un système de contrôle informel dans l’organisation ou un instrument de domination, la culture est susceptible de donner une direction aux comportements quotidiens.
Ainsi, toute éthique d’entreprise est enracinée dans sa culture propre et n’a de sens qu’à travers elle.

L’éthique peut être au cœur de la culture d’entreprise mais les mythes, symboles, rites et coutumes qui construisent cette culture peuvent aller à l’encontre de l’éthique. L’éthique d’une entreprise regroupe un ensemble de procédures, de règles qui lui permet d’agir. La culture est la manière de penser l’entreprise : elle concerne manière dont les choses ont été faites, elle n’explique pas pourquoi. Le lien éthique-culture apparaît quand l’organisation traverse une crise : pour changer de culture, il faut nécessairement parler d’éthique. Seule la réflexion éthique permet de savoir pourquoi les choses sont faites.
La culture n’est pas un état, elle évolue en permanence parce qu’elle constitue un processus d’apprentissage continu de l’organisation qui se construit au fur et à mesure des réactions de l’entreprise face aux situations nouvelles qu’elle rencontre. La culture est donc essentiellement conservatrice, elle est enracinée dans la tradition et reflète ce qui a fonctionné plutôt que ce qui va changer. Plus la culture est forte, plus il est difficile de la changer. La culture peut donc parfois constituer une contrainte redoutable, susceptible de favoriser l’inertie ou de provoquer l’échec des changements trop brutaux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

vision américaine de l’éthique en entreprise  La manière dont les américains abordent les problèmes éthiques en entreprise relève bien souvent d’une logique utilitarisme. L’éthique ne prétend pas servir un idéal, elle est simplement un moyen en vue d’une fin donnée. La finalité est la recherche d’une meilleure image et d’une plus grande rentabilité pour l’entreprise. L’éthique est donc une clé stratégique pour la survie et la rentabilité des firmes engagées dans la concurrence farouche et mondiale. La prédominance de la loi dans la culture américaine rend difficile pour certains dirigeants américains de penser éthique en dehors de termes législatifs. L’éthique formalisée constitue un moyen juridique de dégager la responsabilité de l’entreprise en cas d’agissements illégaux d’un employé. Les Etats-Unis cherchent à supprimer les comportemets non éthiques en les déclarant hors la loi. La manière la plus commune et la plus aisée pour les entreprises de répondre à leurs responsabilités éthiques est de rédiger un code éthique.

vision japonaise de l’éthique en entreprise :une éthique communautaire La culture japonaise est fortement influencée par trois courants de pensée : le confucianisme, le bouddhisme et le shintoïsme. Ces trois courants ont contribué à constituer la vision du monde et les valeurs qui sont propres au peuple japonais. La formalisation éthique dans les entreprises japonaise peut être décrite comme un instrument d’identification sociale (sentiment d’appartenance au groupe) et d’internalisation (incorporation des valeurs du groupe dans son propre système de valeurs). Les principes éthiques sont considérés comme un fondement de la réussite. Les entreprises tentent de faire passer des qualités émotionnelles pour promouvoir un climat éthique dans l’organisation. Les documents ayant une dimension éthique au Japon contiennent peu d’informations spécifiques. Ils comprennent essentiellement des déclarations de nature philosophique qui parlent des normes culturelles qui transcendent l’entreprise. Les problèmes éthiques de la communauté japonaise sont de trois ordres : la discrimination, la dépendance des employés à l’égard du groupe et le repli sur soi.

La prise de décision

vision européenne de l’éthique en entreprise :  L’Europe est un ensemble de nations engagées depuis plusieurs décennies dans un processus d’unification économique, politique et même sociale. Cependant, l’éthique, en tant qu’institution sociale, ne peut rester insensible aux différentes traditions et convictions dans lesquelles elle se construit. Comparés aux américains, les européens semblent plus réticents à aborder publiquement les problèmes éthiques par peur d’être exposés à la critique, et utilisent souvent des moyens indirects pour exprimer des responsabilités éthiques (législations, négociations avec les partenaires sociaux).Par rapport à l’Allemagne ou à la Grande-Bretagne, la France possède, en outre, la spécificité d’avoir de plus faibles connexions avec les entreprises américaines. La vision française de la réflexion éthique appliquée à l’entreprise reste à définir : elle cherche sa voie entre idéalisme et utilitarisme. La philosophie britannique est traditionnellement marquée par l’empirisme. On note d’importantes similarités avec le développement de la réflexion éthique aux Etats-Unis. Il s’agit d’une approche qui se veut pragmatique avant tout. Les cultures nationales respectives « produisent » donc des valeurs qui vont configurer les discours pratiques et théoriques sur l’éthique [Seider et Schlierer]. Cependant, la rapidité avec laquelle la réflexion éthique a pu trouver place dans les universités et dans les discours public dans la plupart des pays européens témoigne de l’universalité des problèmes dont elle fait son objet.

La prise de décision éthique est au cœur du processus de management. Les étapes de la prise de décision se déroulent comme suit : formulation du problème, analyse du problème, identification des solutions qui peuvent être prises, évaluation de ces solutions, choix de la meilleur solution et mise en œuvre de la solution retenue. Dans l’entreprise, les décisions à prendre deviennent très vite complexes et comprennent presque toutes une dimension éthique.

 

 

5. Le débat de la responsabilité sociale de l’entreprise

5.1. Les responsabilités de l’entreprise envers ses partenaires externes

Le concept de responsabilité sociale de l’entreprise oscille entre deux extrêmes : l’un réduit la responsabilité de l’entreprise à l’obtention du profit (le plus important possible) pour ses actionnaires, et l’autre étend la responsabilité de la firme à tous les acteurs ayant un intérêt dans l’entreprise.
Le débat concerne donc la finalité de l’entreprise : son rôle est-il d’enrichir ses actionnaires ou peut-il être plus large ? D’un point de vue éthique, c’est bien sûr la seconde perception qui semble la plus satisfaisante.

La responsabilité sociale de l’entreprise est d’accroître ses profits

L’entreprise n’a, dans ce cas, aucun devoir à l’égard des salariés, des consommateurs, des fournisseurs, des sous-traitants ou des collectivités publiques. Ses rapports avec les uns et les autres sont subordonnés à l’intérêt des seuls apporteurs de capitaux.

La théorie des parties prenantes

Pour les tenants de la théorie des parties prenantes, l’entreprise capitaliste a d’autres responsabilités beaucoup plus étendues. Cette théorie présente une vision systémique des rapports que l’entreprise entretient avec son environnement. Une entreprise qui assume ses responsabilités sociales, d’une part, reconnaît les besoins et les priorités des intervenants de la société ; d’autre part, évalue les conséquences de ses actions sur le plan social afin d’améliorer le bien-être de la population en général tout en protégeant les intérêts de son organisation et de ses actionnaires.

Les responsabilités de l’entreprise vis-à-vis de son personnel : éthique et gestion des ressources humaines

La gestion des ressources humaines dans l’entreprise fait référence à des préoccupations éthiques importantes. La relation entre le salarié et son employeur est fondamentalement inégale. Cette relation est mise en œuvre au moyen d’une hiérarchie et de procédures dans l’entreprise.

Le management des hommes dans la politique éthique de l’entreprise

Le personnel est un partenaire vital pour l’entreprise. Il est très dépendant de la firme pour son bien-être. L’entreprise a donc une responsabilité forte face à ses employés. Il existe bien évidemment diverses obligations imposées par la loi mais, dans une véritable perspective éthique, la responsabilité de l’entreprise va au-delà de la loi. La politique éthique est donc l’occasion pour les entreprises d’exposer leur politique sociale, de décrire leur idéal de management (découlant de la vision de l’entreprise comme une communauté humaine).

5.2. Les responsabilités de l’entreprise envers ses partenaires externes

Le respect des partenaires de l’entreprise

L’éthique de l’entreprise vis-à-vis des tiers est une éthique du respect [la Bruslerie]. C’est un respect qui s’inscrit dans une logique de relations à long terme. Le respect du partenaire actuel est une nécessité car il sera peut-être aussi le partenaire de demain.

 

Le respect de l’environnement

L’entreprise doit s’engager à fabriquer des produits de telle manière que l’environnement n’en subisse pas des conséquences négatives. L’objectif est de faire en sorte que procédés et produits aient le minimum d’impact sur l’environnement.

L’entreprise citoyenne

La notion d’entreprise citoyenne repose sur le fait que l’activité d’une entreprise est inséparable de la communauté au sein de laquelle elle exerce. Etre « bon citoyen » pour une entreprise, ce n’est pas seulement respecter scrupuleusement les lois et les règlements du pays où elle opère, c’est, tout en apportant une plus-value économique, constituer un élément vivant de l’environnement social.
Le concept d’entreprise citoyenne découle du constat que l’Etat ne peut prendre seul en charge la solution des grands problèmes de société. Le danger est alors de dédouaner les instances politiques de leurs responsabilités et de laisser supposer que le marché peut remédier lui-même à ses imperfections.

5.3. Les responsabilités des employés

Le pouvoir normatif de l’employeur

Lorsqu’ils prennent la forme de codes d’éthique ou de guides de conduite, les documents éthiques comportent un certain nombre de règles que les employés doivent respecter. Ces règles retiennent l’attention par leur variété et sont toutes une manifestation du pouvoir normatif de l’employeur.

Les normes régissant les rapports internes à l’entreprise

Quelles sont les valeurs attendues par les entreprises ? Dans les documents éthiques, les valeurs comportementales (telles que l’honnêteté, l’intégrité, le professionnalisme et le respect d’autrui) sont plus largement abordées que les valeurs structurantes liées à la régulation sociale (l’équité, la liberté ou la solidarité).

Les normes régissant les rapports externes

Ces normes ont pour but d’orienter les comportements des membres de l’entreprise lorsqu’ils sont en relation avec son environnement.

En matière de gestion des ressources humaines, l’éthique formalisée répond à un double enjeu :

·       Dans une logique de responsabilité, elle sert de référentiel à l’action. Elle permet à l’entreprise d’exposer se responsabilité envers ses employés et de présenter sa politique sociale (son idéal de management).

·       Dans une logique d’obéissance, la formalisation manifeste le pouvoir normatif de l’employeur et présente les règles de conduite qui s’appliquent aux collaborateurs dans le cadre de leur travail. C’est une règle du jeu qui fixe les normes fondamentales concernant aussi bien les relations internes à l’entreprise que celles régissant les rapports avec des tiers externes.

 

 

La notion de conflit Le conflit est toute opposition survenant entre des parties en désaccord, l’une souhaitant imposer ses positions à l’encontre des attentes ou des intérêts de l’autre partie. Cependant, il peut y avoir un désaccord sans qu’il ait de conflit. Les sources des conflits sont parfois classées en huit catégories : (1) Les conflits d’intérêts, (2) Les conflits de pouvoir, (3) Les conflits de relation, (4) Les conflits affectifs, (5) Les conflits territoriaux,           (6) Les confits culturels,  (7) Les conflits cognitifs,        (8) Les conflits d’identité N.B : les conflits peuvent commencer : (1) D’une divergence d’opinion, (2) d’un constant de comportement différents, (3) de la recherche d’appropriation, (4) de la jalousie, (5) d’une confrontation à l’inconnue. Sont aussi à retenir les différents types de conflits :  (1) Les conflits intra-personnels, (2) Les conflits intra-groupe, (3) les conflits intergroupes, (4) les conflits interpersonnels Les trois N de conflits : Naturel ; Normal ; Neutre : Le conflit est Normal et naturel dans la mesure où nous sommes nés avec ; il fait partie de la vie ordinaire ; c’est quelque chose dont on ne peut carrément bannir et qu’on côtoie toujours avec. Il Neutre dans la mesure où en soi, il n’a aucune position et ne cherche aucun gaie. Lorsqu’il surgit, c’est la façon dont on le gère qui détermine sa raison d’être : situation « bonne ou mauvaise » d’où on distingue des conflits constructeurs et des conflits destructeurs.

6. Une typologie de la politique éthique formalisée

6.1.             Les dimensions de la réflexion éthique dans l’entreprise

Une réflexion axiologique

Elle est la dimension principale de la formalisation éthique : les valeurs centrales abordées par la majorité des documents sont les notions d’intégrité, d’honnêteté, d’équité, de professionnalisme, de respect, d’exemplarité, de loyauté, de solidarité ; la notion de responsabilité est également très présente.

Une réflexion déontologique

La dimension déontologique manifeste une réflexion sur les règles et traduit la volonté de faire adhérer les membres aux règles et normes de l’organisation.

Une réflexion téléologique et ontologique

La téléologie conduit à se préoccuper des intentions et exprime l’objectif d’adhésion aux buts (finalités de l’organisation). L’ontologie traduit la volonté de l’entreprise de réfléchir sur sa propre nature. La dimension ontologique exprime la volonté d’adhésion à l’identité de l’organisation.

La dimension psychologique

Il convient d’ajouter une dimension transversale, la dimension psychologique, qui vise à faire en sorte que les membres se sentent partie prenante de l’organisation. Le document éthique est donc un outil du système d’incitation qui vise à faire en sorte que l’entreprise devienne un univers de l’adhésion et non de la contrainte.

6.2.             Typologie des documents éthiques

Quels sont les conflits couverts par l’éthique formalisée ?

Michel Dion identifie quatre types de conflits éthiques couvert par la formalisation :

·       Les conflits interpersonnels sont liés aux relations tissées entre les différents membres dans l’organisation.

·       Les conflits intra-organisationnels sont issus des relations entre les individus et l’organisation elle-même.

·       Les conflits inter-organisationnels proviennent des relations qu’entretient une organisation avec les différents intervenants de l’environnement économique (les parties prenantes).

·       Les conflits extra-organisationnels sont issus des relations qu’entretient une organisation avec la société en générale.

Les différents types de documents éthiques

·       L’énoncé de valeurs : il indique quelles sont les croyances et valeurs qui guident les membres d’une organisation.

·       Le credo ou philosophie de management : ce document présente les grands principes d’une conduite éthique dans l’entreprise et incite les employés et les gestionnaires à intérioriser les valeurs et les normes de comportements éthiques véhiculées dans l’entreprise.

·       Le projet : il vise à intégrer les projets individuels dans le projet collectif de l’entreprise.

·       Le code éthique : il formalise l’ensemble des règles et devoirs qui régissent l’activité de l’entreprise, il exprime une obligation pour les employés. (Ces éléments sont pris en développement dans le chapitre suivant)

L’objectif de tous ces documents est le même : mettre en place un processus d’homogénéisation. Chaque document constitue une facette de la réflexion éthique : les entreprises possèdent souvent plusieurs documents permettant d’aborder ces différentes dimensions.

En sommes

Alors que la déontologie en tant que code de pratiques et de règles propres à un métier particulier s’impose à tous ceux qui le pratiquent, l’éthique est un lieu d’interrogation et de débat, elle ne vise donc pas le consensus. Cette caractéristique explique sans doute l’attrait croissant que suscite ce champ de recherche prometteur.

Ainsi, la réflexion éthique en entreprise rejoint les préoccupations actuelles, en socio-économie et en sociologie des organisations par exemple, concernant la constitution des accords (c’est-à-dire la manière dont les acteurs trouvent les moyens de coopérer malgré les intérêts divergents), les formes d’organisation du travail, les comportements et normes qui régissent les relations dans et entre les organisations. La formalisation éthique répond à la nécessité de construire une identité sociale et vise à maîtriser les problèmes issus des relations dans et entre les organisations : elle permet donc de sensibiliser les employés à certains problèmes et de les aborder concrètement avec eux. Pour que cette pratique perdure et évite les aléas de la mode, deux conditions peuvent être mises en avant :

·       Elle doit s’appuyer sur les développements de la gouvernance des entreprises.

·       Elle doit s’intégrer dans les processus de décision.

CHAPITRE V. LES PRINCIPES DE LA DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE

V.1.  Introduction

 

L’entreprise a des engagements (c’est la finalité humaine) avec toutes ses parties prenantes ou « stakeholders ». Ses dirigeants seront à la fois dépendants et indépendants de toutes les parties prenantes (être impartiaux et ne pas favoriser un groupe ».

Cette notion de nouvelle responsabilité est associée au concept de gouvernance ou les décisions ne sont pas prises en fonction de l’intérêt de quelques-uns mais au regard de l’intérêt de tous.

L’entreprise doit passer de la notion d’activité à la notion de mission. En effet, le changement de paradigme remplaçant la finalité financière par la finalité humaine induit la notion de mission.

V.1.  Importance pour l’entreprise de passer de la notion d’activité à celle de mission

Comprendre que l’entreprise a une mission, c’est lui donner une âme, une dimension spirituelle, c’est lui donner des fondements inaltérables qui lui garantissent sa longévité et l’appropriation d’une culture forte.

Avec la notion de mission l’entreprise n’est plus là pour vendre un produit mais pour apporter un service. En termes de marketing et de communication ; cela change considérablement les choses.

La notion de mission permet à chaque collaborateur de sentir fier de son travail, fier de son entreprise et par là même de se réaliser complètement

La notion de mission implique que l’entreprise se responsabilise vis-à-vis de toutes ses parties prenantes et passe progressivement d’un rapport de forces à un rapport de solidarité et de partenariat.

La notion de mission induit que chaque service de l’entreprise prenne en compte sa responsabilité sociale, sociétale et environnementale, c’est la notion d’économie d’énergie, de recyclage du produit, des conditions de travail…

La notion de mission, permet aux dirigeants de mieux prendre conscience de leur devoir de service (à la place d’être servis) et d’humilité.

La notion de mission, permet à l’entreprise de rassembler tous ses acteurs au-delà de leurs différences sur des valeurs humaines de respect ; de tolérance, de dignité.

La notion de mission fait comprendre que les salariés sont la première de l’entreprise et que tout doit participer à leur bonheur et à leur épanouissement personnel.

La notion de mission fait comprendre que les représentants du personnel sont des partenaires importants qui doivent être traités loyalement.

La notion de mission fait comprendre que la planète est aussi le village dans lequel l’entreprise est responsable.

V.1.1.  Les vocations et les performances de l’entreprise

1.1 Les vocations de l’entreprise

Les vocations de l’entreprise sont au nombre de sept. Il s’agit entre autres de :

-       Répondre à des besoins et des attentes,

-       Fédérer des hommes,

-       Optimiser des compétences,

-       Innover(le progrès),

-       Créer des richesses,

-       Participer au bon fonctionnement de la société,

-       Participer au développement durable

La finalité d’une entreprise est avant tout sociale et humaine. La sortie de toutes les pollutions d’aujourd’hui est la confusion qu’il y a entre la finalité des actionnaires qui est le profit et la finalité de l’entreprise qui est de gérer équitablement les intérêts de toutes ses parties prenantes

1.2.             Les performances de l’entreprise

Les performances de l’entreprise sont au nombre de huit

-       LE METIER : Savoir –faire, achat, recherche et développement, etc. ;

-       ENTRPRISE CITOYENNE : Discrimination positive, handicapés, chômeurs de longue durée, médical,etc. ;

-       SATISFACTION DU CLIENT : qualité, service, prix, etc.

-       ACTIONNAIRES : valorisations des actions, dividendes transparences des informations

-       CONDITIONS DE TRAVAIL : sécurité, hygiène, communication, organisation, délégation, relation avec les élus, formation, etc ;

-       FOURINISSEUR : Partenariat, fidélité, équité, etc

-       SOCIAL : Emploi, salaire, relation avec les élus, formation, etc.,

-       DEVELOPPEMENT DURABLE : Environnement, économie, d’énergies humanitaires, social, etc

 

V.2.  Principes de la déontologie professionnelle : la formalisation de l’entreprise

cd Un modèle type de code déontologie nous aide bien à analyser et parcourir sa totalité afin de bien notifier les éléments essentiels qui le composent et ses différents domaines d’intervention : prenons les codes en annexe pris au départ ba

Le terme déontologie professionnelle fait référence à l’ensemble de principes et règles éthiques (code de déontologie, charte de déontologie) qui gèrent et guident une activité professionnelle. Ces normes sont celles qui déterminent les devoirs minimums exigibles professionnels dans l’accomplissement de leur activité.

 

VI.2.1  La conception « classique »de la déontologie

 

La création du mot « déontologie » (du grec « deontos » : « ce qu’il faut, nécessaire » et « logos » : « la connaissance ») est attribué au juriste anglais Jeremy Bentham, père de la pensée utilitaire, qui en donnait la définition suivante :

-       «comme art, c’est faire ce qu’il est convenable de faire ;

-       comme science, c’est connaitre ce qu’il convient de faire en toute occasion » (J .Bentham, Déontologie ou science de la morale, chapitre II, 1834).

 

Ce concept philosophique, initialement à vocation exclusivement extra juridique, a d’abord été repris par les ordres professionnels, auxquels le législateur a confié la mission de régir l’exercice convenable d’une profession libérale, c’est-à-dire de déterminer l’ensemble de devoir inhérents à son exercice. La profession médicale a ainsi été la première à se doter d’un code de déontologie, et à revendiquer son caractère coercitif : « Aujourd’hui, la déontologie rassemble les éléments d’un discours sur les devoirs. C’est ce qui distingue d’un recueil de principes éthiques, dont la non-application n’encourt pas d’autres sanctions que morales »

Ainsi, au-delà d’exposer les règles déontologiques de plusieurs professions, il est capital de comprendre les principes de base que les professionnels sont tenus d’observer d’une manière générale.

Ces principes sont au nombre de cinq : (1) Intégrité ;(2) Objectivité ; (3) Compétence professionnelle, soin et diligence ; (4) confidentialité ;  (5) comportement professionnel

 

1.1.             L’intégrité

Le principe d’intégrité impose à l’ensemble des professionnels l’obligation d’être droits et honnêtes dans leurs relations professionnelles. L’intégrité fait intervenir également l’équité et la sincérité. Le professionnel ne doit pas être associé à des rapports, déclarations communications ou autres informations lorsqu’il considère que les informations données :

-       contiennent une affirmation significativement fausse ou trompeuse,

-       contiennent des déclarations ou des informations fournies de façon irréfléchie ;

-       omettent ou obscurcissement des informations devant être obligatoirement incluses lorsque cette omission ou cet obscurcissement est de nature trompeuse.

 

 

 

1.2.             L’objectivité

Le principe d’objectivité impose à l’ensemble des professionnels l’obligation de ne pas laisser des partis-pris, des conflits d’intérêts ou l’influence excessive de tiers compromettre leur jugement professionnel concernée doivent être évitées.

1.3.             compétence et diligence professionnelles

Le principe de compétence professionnelle impose les obligations suivantes aux professionnels :

-       Maintenir les connaissances et les aptitudes professionnelles au niveau requis pour que les clients ou les employeurs bénéficient d’un service professionnel compétent ;

-       Agir de façon diligente en conformité avec les normes techniques et professionnelles applicables lors de la prestation des services professionnelles.

Le service professionnel compétent requiert d’exercer un bon jugement dans la mise en application des connaissances et des aptitudes professionnelles.

La compétence professionnelle peut être scindée en deux phases distinctes :

-       L’acquisition de la compétence professionnelle ;

-       Le maintien de la compétence professionnelle

 

Le maintien de la compétence professionnel exige la tenue au courant en permanence et la compréhension des développements, techniques et commerciaux pertinents. La formation professionnels continue développe et entretient les capacités qui permettent à un professionnel comptable d’exercer avec compétence dans les environnements professionnels.

La diligence englobe la responsabilité d’agir en conformité avec les exigences de la mission, avec soin, de façon exhaustive et dans les délais. Le professionnel doit prendre des mesures pour s’assurer que les personnes travaillant sous son autorité en qualité professionnelle, disposent de la formation et de la supervision appropriées.

Le cas échéant, le professionnel doit informer les clients, les employeurs ou les autres utilisateurs des services professionnelles des limitations inhérentes à ces services afin d’éviter que l’expression d’une opinion soit à tort interprétée comme l’affirmation d’un fait.

1.4.             Confidentialité

Le professionnel doit respecter le caractère confidentiel des informations recueillis dans le cadre de ses relations professionnelles et d’affaires.

Ainsi, le principe de confidentialité impose aux professionnelles l’obligation de s’interdire :

ü  De divulguer en dehors du cabinet ou de l’organisation qui les emplois des informations confidentielles recueillis dans le cadre de ses relations professionnelles sans avoir d’autorisation spécifique appropriée à moins qu’il existe un droit ou une obligation légale ou professionnelle de le faire

ü  De se servir d’information confidentielles recueillis dans le cadre des relations professionnelles pour leur avantage personnel ou à l’avantage de tiers.

Le professionnel doit maintenir la confidentialité, même dans un environnement social. Le professionnel doit prendre garde à la possibilité de révéler des informations par inadvertance, notamment à une relation d’affaires de longue date ou un membre de la famille proche ou de la famille proche ou de la famille immédiate

Le professionnel doit également maintenir la confidentialité des informations communiquées par un client ou un employeur prospectif. Le professionnel doit également s’interroger sur l’opportunité de maintenir la confidentialité des informations circulant au sein de l’organisation qu’il l’emploi.

Le professionnel doit prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les collaborateurs placés sous sa supervision et les personnes auprès desquelles sont recueillis conseils et assistance respectent bien l’obligation de confidentialité du professionnel.

La nécessité de se conformer au principe de confidentialité se poursuit même après la fin des relations entre un professionnel et un client ou son employeur. Lorsqu’il change d’emploi ou acquiert un nouveau client, le professionnel peut à bon  droit servir de son expérience .il ne doit toutes pas utiliser ou révéler des informations confidentielles recueillis auprès d’autres clients ou employeurs.

Les situations ci-après décrivent les circonstances où les professionnels sont, ou peuvent être obligés de révéler des informations confidentielles ou cette communication peut se révéler appropriée :

-       la communication des informations est permise par la loi et est autorisée par le client ou l’employeur,

-       la communication des informations est imposée par la loi, à titre d’exemple :

·       La production de documents d’autres éléments de preuve dans le cadre de procédures judiciaires ;

·       Révélation aux pouvoirs publics compétents des infractions à la loi qui ont été mise à jour ;

 

-       il existe une obligation professionnelle ou un droit de mentionner, tant que cela n’est pas interdit par la loi :

·       Afin de se conformer au contrôle de qualité pratiqué par un organisme membre ou un corps professionnel

·       Afin de répondre à une demande de renseignements ou une enquête effectuée par un organisme membre ou organisme de réglementation ;

·       Afin de protéger les intérêts professionnels d’un professionnel lors de procédures judiciaires ;

·       Afin de se conformer aux normes techniques et obligations déontologiques.

 

Pour décider s’il convient de révéler des informations confidentielles, les professionnels doivent se demander :

ü  Si quelqu’une des parties, y’ compris les tiers dont les intérêts risquent d’être affectés, pourrait être lésée si le client ou l’employeur consentait à la révélation des informations par le professionnel ;

ü  Si toutes les informations en cause sont connues et validées dans la mesure du possible ; lorsque la situation comporte des faits non vérifiés, des informations incomplètes ou des conclusions non documentées ;il doit être fait appel au jugement professionnel pour déterminer le type d’informations à mentionner, le cas échéant

ü  Quel est le type de communication attendu et quels en sont les destinataires ; en particulier, les professionnels doit avoir l’assurance que les parties auxquelles la communication est adressée sont des destinataires appropriés

1.5.             Comportement professionnel

Le principe de comportement professionnel impose aux professionnels l’obligation de se conformer aux lois et règlements applicables et d’éviter tout acte susceptible de jeter discrédit sur la profession. De tels actes sont ceux dont un tiers raisonnable et averti, ayant connaissance de toutes les informations pertinentes, conclurait qu’ils nuisent à la bonne réputation de la profession.

Les professions ne doivent pas nuire au renom de la profession dans les activités de marketing et de promotion portant sur eux-mêmes et leurs travaux. Les professionnels doivent être honnêtes et sincères et ne doivent :

ü  Ni exprimer de prétentions exagérées quant aux services qu’ils sont en mesure de rendre, aux qualifications qu’ils possèdent ou à l’expérience qu’ils ont acquise ;

ü  Faire des allusions désobligeantes ou des comparaisons sans fondements avec les travaux d’autrui.

1.6.             Résolution de conflits d’ordre éthique

Lors de l’évaluation de la conformité aux principes de base, le professionnel peut être amené à résoudre un conflit dans l’application des principes de base.

Lorsqu’il initie une procédure formelle ou informelle de résolution de conflit ; prendre en considération les éléments suivants, individuellement ou considérés avec d’autres :

-       Le résumé des faits pertinents ;

-       L’identification des questions d’éthique impliquées ;

-       La détermination des principes de base liés au problème en cause ;

-       L’identification des procédures internes en place ;

-       Et localiser les diverses voies d’actions possibles

 

 

V.2.2. La formalisation de l’éthique  et typologie des documents éthiques

Formaliser l’éthique d’entreprise signifie rédiger son concept, sa conception et ses valeurs éthiques dans un document. Le document éthique constitue le document qui résulte de la formalisation éthique. Il existe plusieurs types de documents d’éthique formalisée : le code éthique, le credo et le projet d’entreprise.

   2.1. Le code éthique ou Règles de comportement ou Règles de conduites

 

Le code éthique « formalise les règles, devoirs et obligations qui régissent l’activité de l’entreprise. Basé sur une logique d’obéissance, il exprime la volonté de l’entreprise de faire adhérer son personnel à ses règles et normes. C’est un outil de gestion permettant d’encadrer les comportements. Son objectif est d’éviter tout conflit éthique entre l’organisation et ses parties prenantes, avec comme préoccupation centrale la protection des intérêts de l’entreprise. L’éthique distingue différents types de document formalisé.

 

    2.2. Le credo

 

Le credo et le projet d’entreprise « sont davantage centrés sur la culture de l’entreprise et expriment, à des degrés différents, une volonté d’adhésion à l’identité de l’entreprise, à ses valeurs et à ses buts.

Avec le credo, l’entreprise exprime sa philosophie « vis-à-vis de tous les groupes d’intérêts. D’un point de vue stratégique, son intention est de rassurer les fournisseurs, clients, employés existants ou futurs qui sont en relation avec une entreprise en qui ils peuvent avoir confiance ». (Mercier, 2000). « Le credo constitue et est donc l’expression écrite du climat éthique souhaité dans l’organisation. Il contient les grandes orientations de l’entreprise, les valeurs à préserver, ce à quoi elle croit profondément et qui guide son action. » (Mercier, 2000).

Il existe plusieurs types de credo. En effet, on distingue les « simples énoncés de valeurs (quelquefois illustrés par des applications concrètes) telles :

-       l’expression des responsabilités de l’entreprise vis-à-vis des parties prenantes

-     des documents mettant l’accent sur un thème particulier comme la gestion des ressources humaines

 

   2.3. Le projet d’entreprise

 

Enfin, le projet d’entreprise a pour objectif d’« intégrer les projets individuels dans le projet collectif de l’entreprise. L’intérêt est plutôt porté sur les valeurs et la culture d’entreprise. (Mercier, 2000). Il vise un objectif précis : « démontrer la nécessité d’une mobilisation générale pour changer l’entreprise et lui assurer un avenir plus stable économiquement. » (Mercier, 2000).

 

V.2.3. Le contenu d’un code de déontologie

3.1. Objet : Faire la distinction entre la notion d’éthique et la déontologie

                                                                                                                

Si le fondement de l’éthique consiste à bien faire la différence entre le bon comportement et le mauvais, dans la pratique professionnelle, cette différence est parfois nuancée. Le code d’éthique et de déontologie est en quelque sorte un guide de gestion des zones grises de ces comportements d’affaires et des conflits de valeurs qu’ils pourraient soulever.

Origine : Le plus vieux code est celui des médecins.

Le serment d’Hippocrate remonte à 2400 ans. Il a évolué depuis mais on demande encore aujourd’hui au médecin de prêter serment :

ü    Les circonstances : Au moment d’être admis(e) à exercer, 

ü  Un engagement solennel : je promets et je jure ;

ü  Des principes d’honneur et de moralité : d’être fidèle aux lois de l’honneur et de l’intégrité ;

ü   Un champ d’action : Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux ;

 

Les thèmes abordés dans le serment d’Hippocrate 

ü  Le respect : je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. (valeur fondamentale du client et des collègues ; toujours autour du projet) ;

ü  La protection : J’interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité. (intérêt du client);

ü  L’intégrité : Même sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l’humanité. (même sous la contrainte, ne pas plier (déontologie) = assurer sécurité) ;

ü   L’information : J’informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons et de leurs conséquences. (conséquence des propositions) ;

ü  La confiance : Je ne tromperai jamais leur confiance et n’exploiterai pas le pouvoir hérité des circonstances pour forcer les consciences. (des employés, des employeurs, du client = intérêt de la profession. Le client évolue ; toujours la confiance de l’Architecte Paysagiste.) ;

ü  L’altruisme : Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me le demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire.

ü  La compassion : Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. Je préserverai l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de ma mission

ü  La compétence : Je n’entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés. (Ne pas dépasser nos compétences – reconnaître l’importance de faire appel à d’autres professionnels pour compléter l’équipe de travail.) ;

ü  L’entraide : J’apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu’à leurs familles dans l’adversité. (Entres confrères on peut s’aider) ;

ü  La punition : Que les hommes et mes confrères m’accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses et que je sois déshonoré(e) et méprisé(e) si j’y manque. (L’architecte paysagiste a, lui aussi, des règles déontologiques.) 

Pourquoi un tel code de conduite ?   Cinq raisons peuvent être invoquées:

1.      Afin que le client et le public puisse apprécier la qualité de la formation et de la personne.

2.      Afin de promouvoir une image publique et pour des raisons de marketing.

3.      Afin d’inspirer un sentiment d’appartenance et de confiance

4.      Afin de respecter la Loi

5.      Le choix

 

3.2. Contenu type d’un code ou éthique de déontologie

1.      Définitions et interprétation

2.      Principes généraux : idéal de service

3.      Serment d’office ou engagement solennel (quelques cas)

4.      Devoirs et obligations envers le public :

·       Qualité et disponibilité des services

·       Responsabilité de ses actes

·       Éducation et formation

5.      Devoirs et obligations envers le client :

·       Conscience de ses limites

·       Qualité du service

·       Disponibilité et diligences

·       Indépendance et désintéressement

·       Respect de l’autonomie du client

·       Intégrité dans la pratique

·       dans les ententes contractuelles

·       dans la publicité

6.      Fonctions incompatibles

7.      Devoirs et obligations envers la profession :

·       Relation avec l’association

·       Relations avec les collègues

·       Relations avec les « charlatans »

·       Contribution à l’avancement de la profession

D’une synthétique, le code d’Éthique et de déontologie doit être mis à jour et actualisé selon les finalités d’une entreprise à une autre. Il comporte en effet  quatre (4) sections obligatoires :

Section 1 : Définitions et interprétations

Section 2 : devoirs et obligations envers le public

 Section 3 : Devoirs et obligations envers le client et l’employeur

 Section 4 : Devoirs et obligations envers la profession

Dans le texte du Code d’éthique et de Déontologie, toute mention utilisant le terme de « devrait » réfère à un choix qui engage un comportement éthique alors que la mention de « doit »  prescrit une obligation déontologique et toute infraction est susceptible d’une sanction. Par exemple :  Un membre devrait (éthique) faire preuve d’objectivité lorsqu’il donne son avis relativement à un document contractuel liant son client ou son employeur à un entrepreneur. Un membre doit (déontologie) agir, en toute circonstance, avec honnêteté, dignité et intégrité dans ses relations avec le public et les autres membres de l’Association, ainsi qu’avec ses clients, employeurs et employés.

 

     3.3. Les mots caractéristiques d’un code éthique et déontologique

L’analyse des mots composants des codes éthique ou code déontologie donne lieu à des indications très éclairantes sur leur finalités en même temps leur distinctions. Ainsi, Les mots caractéristiques des codes d’éthique[9] renvoient au comportement des individus (comportement, confiance, loyauté, coopération) et à leur appartenance à un groupe, une communauté (notre, groupe, nos, nous, on, au sein).  Tandis que les mots caractéristiques des codes de déontologie renvoient à plusieurs dimensions qui ont trait aux relations entre l’entreprise et ses clients (clients, contractuels, interlocuteurs, mission, qualité, garanties, honoraires). On remarque également que la notion de devoir (doivent, doit, devoir) est très présente tout comme celle de professionnalisme (professions, professionnelle, qualifications).  Le tableau ci-dessous  présente une aperçue synthétisée distinguant   le contenu du code éthique et celui du code déontologique.

	Code éthique	Code de déontologie
Mots caractéristiques	Management, valeurs, confiance, loyauté, projet, hom mes, coopération, principes, comportements, employé, hiérarchie, groupe, au sein, notre, nos, nous, on, vous, votre, vos, comportements	Mission, qualité, conseil, honoraires, garanties, professions, professionnelle, client, contractuels, confrères, membres, interlocuteurs, formation, litiges, doit, doivent, devoirs, discipline, qualifications, contrôles.

 

Conclusion : Critique sur l’efficacité et l’inefficacité  de la déontologie

Les travaux sur la pratique de l’éthique par les RH dans les organisations aboutissent à deux conclusions. D’une part, la codification des valeurs et comportements attendus par une organisation n’est pas systématique (Mercier 2000). D’autre part, l’efficacité des codes est aléatoire (Weaver and Trevino 2001; Granitz 2003; Valentine and Fleischman 2004). Parmi les raisons qui peuvent justifier une faible efficacité, voire une influence néfaste des politiques de déontologie, on trouve d’abord le fait que la diffusion de codes fasse appel à la rationalité des individus. Or cette dernière n’est pas un point commun à tous les courants de philosophie éthique. Certaines personnes s’attachent à réagir à des valeurs en fonction de leurs émotions ou de leurs croyances et non de leur rationalité. Ensuite, les valeurs étant profondément ancrées dans l’individu, leurs modifications sont nécessairement lentes, alors que le code peut évoluer en quelques minutes. Il arrive aussi que toute tentative d’influence des valeurs éthiques d’un individu soit perçue par ce dernier comme une tentative de conviction et provoque, automatiquement, inconsciemment, un processus intellectuel de rejet permettant de lever des barrières défensives. Enfin les politiques de déontologie font l’hypothèse que le salarié reçoit le code sans l’interpréter. Or les travaux en communication montrent combien le sens donné à un document est dépendant du lecteur et non de l’émetteur. Pour terminer, et pour ne citer que les facteurs centraux de risque d’inefficacité des codes de déontologie, leur diffusion ne prend pas en compte les phénomènes culturels et l’historique de l’entreprise. Ceci peut, par exemple, mener à exiger des salariés l’adoption de valeurs déjà assimilées et dans ce cas cela pourra être perçu comme une défiance.

Evaluation des connaissances

 

Exercice 1

Parmi les énoncés suivants, lequel est faux ?

 

o   Le code de déontologie a une visée et une application plus pratiques que le code d’éthique.

o    Le code de déontologie sert à couvrir les domaines d’action d’une profession pour lesquels la norme juridique est absente, ou encore laisse à la responsabilité du professionnel une marge d’interprétation ou d’intervention.

o   Les codes de déontologie se veulent contraignants sur le plan juridique afin que la communauté professionnelle puisse faire foi de tout son sérieux et, ainsi, renforcer la confiance du public.

o   Aucune de ces réponses

 

Exercice 2

 

Cochez la proposition exacte afin de compléter la phrase :

 

 Le code de déontologie est destiné à fournir _________________ aux membres de la profession.

 

o   des solutions pratiques à des problèmes particuliers

o   un cadre de conduite

o   un ensemble de lois régissant le comportement moral

 

Exercice 3

 

Question 1 Quel est l’objectif principal d’un code de déontologie ?

Þ   Le code de déontologie sert à couvrir les domaines d’action d’une profession pour lesquels la norme juridique est absente, ou encore laisse à la responsabilité du professionnel une marge d’interprétation ou d’intervention.

 

Question 2 Quel est la différence entre un code de déontologie et un code d’éthique ?

 

Þ   Le code d’éthique renvoie à des notions surtout abstraites tandis que le code de déontologie fait appel à des notions plus pratiques. Si le code d’éthique renseigne les professionnels sur la façon morale de se comporter en général, le code de déontologie renferme un ensemble précis de devoirs à respecter.

 

 

Bibliographie

1.      A. COURNOT, « Risques », in Ethique et assurance, n°18, Les cahiers de l’assurance, 1994

2.      Henri ISAAC, Samuel MERCIER, Ethique ou déontologie : quelles différences pour quelles conséquences managériales ? L’analyse comparative de 30 codes d’éthique et de déontologie, IX ^eme  conférence internationale de management stratégique, 2000

3.      Yvon Pesqueux. Ethique des Affaires : quand l’organisation se mêle de société ? Master. France. 2020

4.      Jean-Jacques Pluchart , «L’éthique des affaires: portée et limites de l’approche fonctionnaliste: L’étude du cas Enron », in La Revue des Sciences de Gestion 2005/6 (n°216), pages 17 à 32,ÉditionsDirection et Gestion

5.      Pardon Jean. Déontologie des opérations bancaires et financières. In Revue d’économie financière, n°25, 1993.

6.      JOHANNES N. SCHASCHING, L’homme et le travail : De «Rerum Novarum» à «Laborem Exercens»

7.      Kahn P., Hansen-Love L., Clément E. et Demonque C., La philosophie de A à Z : Auteurs, œuvres et notions philosophiques (2011).

8.      Bougon B. (2003).«Quelle pourrait être l’action éthique pour un entrepreneur et ses collaborateurs ?».

9.      J. Russ, Les théories du pouvoir, Livre de Poche, Paris, 1994

10.   Henri ISAAC, « Ethique ou déontologie : quelles différences pour quelles conséquences managériales ? L’analyse comparative de 30 codes d’éthique et de déontologie », IXIEME CONFERENCE INTERNATIONALE DE MANAGEMENT STRATEGIQUE- " PERSPECTIVES EN MANAGEMENT STRATEGIQUE " AIMS 2000 Montpellier, Mai 2000

11.   KOFFIVI LOLO, « L’intégration de l’éthique dans la gestion des entreprises », In Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit, 2019

12.   Olivier Charpateau , Etat de l’éthique dans les entreprises – L’état des entreprises 2012

13.   ORSE, Ethique, responsabilité et stratégie d’entreprise, 2017

14.   André Nayer, « L’administration aux prises avec l’éthique et la déontologie. Conclusions de la journée d’étude du 27 octobre 2010» In Revue du Centre d’études et de recherches en administration publique, 22 /2011

15.   Jean-Yves NAUDET (dir.), Éthique des affaires : de l’éthique de l’entrepreneur au droit des affaires, Centre de Recherches en Éthique Économique et des Affaires et Déontologie professionnelle, 1997

16.   Nicole DECOOPMAN, Droit et déontologie. Contribution à l’étude des modes de régulation

17.   Logie Jacques. Hilaire Jean, Le droit, les affaires et l’histoire, 1995. In: Droit et société, n°35, 1997

18.   Françoise Lafaye et Isabelle Gobatto, « Déontologie, éthique et collectif de travail », Journal des anthropologues [En ligne], 136-137 | 2014, mis en ligne le 02 juin 2016, consulté le 30 avril 2019.

19.   Rafael Encinas de Munagorri. Les sources positives de la déontologie : à propos des avocats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 2007

20.   Jean-Jacques Pluchart, L’éthique des affaires: portée et limites de l’approche fonctionnaliste: L’étude du cas Enro, In La Revue des Sciences de Gestion, Direction et Gestion n° 216/2005

21.    Régis Ntakarutimana, Les perspectives de la vie humaines vers une existence authentique, EUE, 2022

22.   _______________, La culture et la société burundaise en mutation (1). Faut-il partir de tabula rasa et/ou la parcimonie pour réhabiliter la culture de la société d’héritage de nos ancêtre ?EUE, 2022

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[1] Kahn P., Hansen-Love L., Clément E. et Demonque C., La philosophie de A à Z : Auteurs, œuvres et notions philosophiques (2011).

 

[2] Kahn P., Hansen-Love L., Clément E. et Demonque C., La philosophie de A à Z : Auteurs, œuvres etnotions philosophiques (2011).

[3] Les maximes kantiennes ou les principes de la morale kantienne :

(1) Agis toujours de telle sorte que ta maxime puisse être érigée en loi universelle ;

(2) Agis toujours comme si tu étais tout à la fois législateur et sujet de la république des volontés ;

(3) Agis toujours de telle sorte que tu traites l’humanité, aussi bien en ta personne qu’en celle d’autrui, comme fin  

       et non seulement comme moyen.

 

 

[4] Bougon B. (2003). « Quelle pourrait être l’action éthique pour un entrepreneur et ses collaborateurs ? ».

[5] A. COURNOT, « Risques », in Ethique et assurance, n°18, Les cahiers de l’assurance, 1994

[6] Yvon Pesqueux. Ethique des Affaires : quand l’organisation se mêle de société ? Master. France. 2020

 

[7] J. Russ, Les théories du pouvoir, Livre de Poche, Paris, 1994

• [8] Intérêt perçu au-delà du taux licite : Prêter à usure.
• Délit consistant à stipuler dans un prêt d'argent un intérêt à un taux excessif dépassant un plafond fixé par la loi

 

[9] Henri ISAAC, « Ethique ou déontologie : quelles différences pour quelles conséquences managériales ? L’analyse comparative de 30 codes d’éthique et de déontologie », IXIEME CONFERENCE INTERNATIONALE DE MANAGEMENT STRATEGIQUE- " PERSPECTIVES EN MANAGEMENT STRATEGIQUE " AIMS 2000 Montpellier, Mai 2000